Articles sélectionnés pour le thème : article sur la publicite
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Publicité pour le vin et loi EVIN - de-bassan
Extrait du code de la santé publique
Peut-on parler de vin sans faire de publicité au sens de la loi Evin ?
L'article L. 3323-2 du code de la santé publique vise la propagande et la publicité directe (non définie - Pour une définition dans le code de l'environnement, cf. art. L. 581-3 ) et la propagande et la publicité indirecte, définie à l'article L. 3323-3 :
Article L. 3323-3 : Est...
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Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / affiche publicitaire contre l'alcool / utilisation de l'image de la femme dans la publicite / affiche publicitaire sur l'alcool / l'utilisation de la femme dans la publicite
Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité ...
Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
Version consolidée au 20 septembre 2000
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000
Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de préenseignes,...
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https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : publicite d'entreprise de travaux publics / publicite d'entreprise definition / cout d'une publicite / publicite d une entreprise / cout d une publicite
Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
DEVELOPPEMENT DURABLE , COLLECTIVITE TERRITORIALE , ENVIRONNEMENT , CODE DE L'ENVIRONNEMENT , PUBLICITE , ENSEIGNE , PREENSEIGNE , PUBLICITE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Dossier : La publicité comparative et les pratiques ...
La publicité comparative et les pratiques déloyales dans le secteur automobile
04/2012 - n° Revue : 0839
Rubrique : Dossier JA | Sous-Rubrique : Commerce et services de l'automobile
La tentation est grande de faire référence de manière directe ou indirecte dans une publicité aux produits et services concurrents pour mettre en lumière les qualités et les...
“Publicité comparative - Le nouveau cadre juridique ...
"Publicité comparative - Le nouveau cadre juridique" (Comparative advertising - a new legal framework)
Pascal WILHELM et Marie DUBARRY, Revue Lamy Droit des Affaires, mars 2002.
La réglementation de la publicité comparative en France définie aux articles L. 121-8 et suivants du code de la consommation a subi depuis quelques années de nombreuses modifications : il est possible de ...
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http://en.wilhelmassocies.com
Thèmes liés : publicite comparative code de la consommation / publicite comparative reglementation / article sur la publicite comparative / publicite comparative definition / publicite comparative loi
Publicité comparative : vos pratiques sont-elles licites
mardi 10 mai 2016
Publicité comparative : vos pratiques sont-elles licites ?
L'enseigne Lidl lance sa nouvelle campagne de publicité comparative « Le vrai prix des bonnes choses ». L'occasion de faire un point sur les conditions de validité des pratiques de publicité comparative.
Après les enseignes Leclerc, Carrefour ou Casino, Lidl se lance dans la publicité comparative. Le distributeur...
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https://www.gouache.fr
Thèmes liés : publicite comparative code de la consommation / article sur la publicite comparative / publicite comparative illicite / publicite comparative leclerc / publicite comparative reglementation
Définitions juridiques de la publicité (fr) - JurisPedia ...
Notion
Définition générale
Plusieurs textes donnent à la notion de publicité des définitions plus ou moins complètes. Ces définitions insistent tantôt sur la finalité d'un message, tantôt sur son contenu, ou encore sur ses destinataires. Ainsi, on peut définir la publicité comme étant un ensembles de moyen pour faire connaître une entreprise, un produit...Sa fonction économique...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
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Publicité trompeuse : qualification et sanctions
mardi 21 juin 2016
Publicité trompeuse : qualification et sanctions
A l'heure où la promotion des ventes est un enjeu majeur des distributeurs et des enseignes, il est important de veiller à ce que les opérations promotionnelles mises en oeuvre ne constituent pas des pratiques commerciales trompeuses, lourdement sanctionnées par le Code de la consommation.
On le sait, la publicité a pour...
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Thèmes liés : publicite comparative code de la consommation / publicite commerciale trompeuse / article sur la publicite trompeuse / une erreur s'est produit lors de l'affichage / definition de la publicite trompeuse
Publicité comparative dans l'Union européenne, une ...
Publicité comparative dans l'Union européenne...une histoire de bulles belge
Le monde pétillant des producteurs de champagne est ...en ébullition.
En 2001, une société belge, De Landtsheer SA, qui produit et commercialise des bières sous la marque « Malheur », lance une nouvelle bière, sous la dénomination «Malheur Brut Réserve» afin de mettre l'accent sur un...
Date: 2012-10-22 14:40:29
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http://www.eurogersinfo.com
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