Articles sélectionnés pour le thème : affichage d'une declaration prealable
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MENE1513724N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2015 > n°25 du 18 juin 2015 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : l'information education et communication / affichage d'un tableau en c / tableau d affichage / affichage code d travail / campagne d'affichage 2015
L’affichage du permis de construire et sa constatation par ...
Home Guides de construction L'affichage du permis de construire et sa constatation par huissier
L'affichage du permis de construire et sa constatation par huissier
Si l'obtention d'un permis de construire est obligatoire, il en est de même pour son affichage sur le chantier.
A réception de l'arrêté d'autorisation que vous avez reçu par la mairie du lieu de résidence du terrain, vous devez...
Site :
http://faire-construire-une-maison.com
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / panneau d'affichage chantier
Publicité extérieure — Wikipédia
Enseignes, affichage et communication sonore publicitaires relèvent de plusieurs législations, concernant d'une part les libertés publiques (opinion, propriété, commerce et industrie), et d'autre part l' économie et l' environnement et le cadre de vie qu'elles impactent conjointement et avec des intérêts et enjeux divergents.
Le droit de la publicité et le droit de l' affichage ne...
Date: 2017-06-27 12:35:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Affichage électoral : le F.N. déjà hors la loi
Affichage électoral : le F.N. déjà hors la loi
Publié le
6 février 2015
Le F.N. a commencé ou plutôt continue sa campagne d'affichage sauvage.
Comme nous allons bientôt être en campagne électorale, il prend les devants, en violant la loi et en plus il s'en vante :
Ne riez pas, c'est sérieux, c'est M. Lopez qui l'écrit sur sa page Facebook
"C'est avec leur dynamisme habituel que les...
Site :
http://affront-national.over-blog.com
Thèmes liés : panneau affichage libre campagne electorale / panneaux d'affichage electoraux / l'affichage en classe / l'affichage dynamique / l'affichage publicitaire
Formation initiale minimum et obligatoire voyageurs (FIMO ...
Formation initiale minimum et obligatoire voyageurs (FIMO Voyageurs)
Rattrapage FIMO Voyageurs 2 jours
Aucune session n'a été programmée pour cette formation. Veuillez contacter le service commercial de l'IFRAC pour en planifier une.
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux...
Site :
https://www.ifrac-formation.com
Thèmes liés : programme de formation en communication d'entreprise / formation gratuite en communication d'entreprise / formation en ligne communication d'entreprise / formation en communication d'entreprise en france / formation en communication d'entreprise cours
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
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Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)
E-learning (à distance avec assistance video)
En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.
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Site :
https://www.ifrac-formation.com
Thèmes liés : programme de formation en communication d'entreprise / formation gratuite en communication d'entreprise / formation en ligne communication d'entreprise / formation en communication d'entreprise en france / formation en communication d'entreprise cours
Le transfert de permis - Votre permis de construire en ...
12 mai 2011 | 28 Commentaires
Il existe une démarche d'urbanisme un peu particulière qui permet au titulaire d'un permis de construire d'en céder les droits à une autre personne.
Il s'agit du « transfert de permis ».
Le transfert n'est pas réglementé comme peuvent l'être les autres démarches liées à la construction ou démolition d'un bâtiment mais il répond à des exigences...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable
Déclaration préalable de division de parcelle
Bonjour, Je suis sur le point de faire l'acquisition d'un terrain constructrible de 3650 M² pour y construire , et garder tout le terrain .
Cependant , le nouveau PLU vient de sortir et n'autorise plus que des terrains de 700M² .
J'ai bien trouvé un sujet ici meme sur les déclarations préalable , mais datant de 2010 , les loies ont peut etre changé .
J'ai un mal pas possible à savoir...
Date: 2018-04-12 21:47:59
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable / affichage message d erreur / affichage d'un permis de construire / panneau affichage declaration prealable
Sandwicheries : les formalités obligatoires à accomplir
Votre sandwicherie est flambant neuve et vous vous apprêtez à recevoir vos premiers clients. Mais avez-vous bien pensé à tous ces petits détails que l'administration, elle, n'a pas oublié ?
L'affichage des prix
La publication de vos tarifs à l'intention de vos clients est une obligation légale, fixée par l'arrêté du 27 mars 1987 (modifié par celui du 29 juin 1990). En cas de service,...
Site :
http://www.club-sandwich.net
Thèmes liés : droit de l information et de la communication / panneaux d'affichage exterieur / licence d'information et de communication / licence d information et de communication / affichage d'une declaration prealable
les atributions des DP et ou du CE différences et points ...
1 000 à 1 999 salariés
8 titulaires / 8 suppléants
2 000 à 2 999 salariés
9 titulaires / 9 suppléants
3 000 à 3 999 salariés
10 titulaires / 10 suppléants
4 000 à 4 999 salariés
11 titulaires / 11 suppléants
5 000 à 7 499 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
7 500 à 9 999 salariés
13 titulaires / 13 suppléants
A partir de 10 000
15 titulaires / 15 suppléants
Le...
Site :
http://cgtustm75.over-blog.com
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise / formation en communication d'entreprise cours / rapport de stage communication d'entreprise
Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...
Modèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2013-03-18 18:51:02
Site :
http://www.modeleslettresgratuites.com
Thèmes liés : modele contrat agence de communication / systeme d'information et de communication dans l'entreprise / agence de conseil en communication d'entreprise / systeme d'information et de communication cours / cours d information et communication
Panneau de permis de construire - changements obligatoires ...
Panneau de permis de construire - changements obligatoires 1er juillet 2017
Nom de l'architecte et date du permis en mairie désormais obligatoires
1 juillet 2017
Topakylux
Depuis le 1er juillet vos panneaux de permis de construire changent. Il est désormais devenu obligatoire d'y inscrire le nom de l'architecte et la date d'affichage du permis en mairie. Quand vous achetez un terrain...
Site :
https://www.topakylux.com
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire gratuit / panneau affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire
Imprimerie en ligne - impression pour professionnels ...
3 fevrier 2015
Lebonprint, l'imprimerie en ligne des professionnels
Lebonprint est l'imprimeur en ligne pour les professionnels et les revendeurs. Il propose à ses plus de 5000 clients, des produits de haute qualité à petits prix pour leur permettre de communiquer efficacement, aux meilleurs prix du marché. Lebonprint imprime pour les grandes entreprises, les PME, les TPE, les artisans, les...
Site :
https://www.lebonprint.com
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Modele : contrat de location d'espace publicitaire (affichage)
CONTRAT DE LOCATION D'ESPACE PUBLICITAIRE
(affichage)
Le présent contrat de location d'espace publicitaire est établi entre :
1 - M. [NOM DU BAILLEUR],
Ci-après dénommé "Le Bailleur"
(Voir note 1 en fin d'acte)
2 - La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : panneaux d'affichage publicitaire / panneau d affichage publicitaire / societe d'affichage publicitaire / societe d affichage publicitaire / contrat affichage publicitaire
Le Bon Artisan : Le site pour artisans exigeants
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE
PREAMBULE
Le site lebonartisan.pro est la propriété de la Société CLIEN'TEL, SARL au capital de 7.000 euros, dont le siège social est situé à Nantes - 1 Allée Cassard - 2ème étage, inscrite au RCS de NANTES sous le n°528 584 717- Hébergement : www.online.net - Serveur: 212.129.2.30
Le présent site web et l'ensemble de son...
Site :
https://lebonartisan.pro
Thèmes liés : societe d'affichage publicitaire en france / societe d'affichage publicitaire / societe d affichage publicitaire / societe d'affichage / societe d affichage
Permis de construire : attention au panneau » Chambre des ...
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Permis de construire : attention au panneau
Sous réserves de quelques dispenses qui ne concernent globalement que des installations publiques, beaucoup de travaux « immobiliers » sont soumis à l'obtention d'un permis de construire.
C'est notamment le cas de ceux ayant pour objet la création d'une surface hors oeuvre brute supérieure à vingt mètres carrés, ayant pour effet de...
Site :
http://www.huissiersdeparis.com
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / panneaux d'affichage exterieur
Charte données personnelles et cookies - Elle
CHARTE DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Dernière mise à jour février 2014
La présente charte (ci-après "la Charte") a pour objet d'informer les utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") du site web et mobile elle.fr (ci-après le " Site") et des applications mobile et tablettes liées (ci-après "les Applications") des moyens mis en oeuvre pour :
collecter les données à caractère...
Date: 2017-07-04 00:19:37
Site :
http://www.elle.fr
Thèmes liés : services et technologies de l information et de la communication / logiciel d'affichage de l'heure / droit des techniques de l information et de la communication / technologie communication et gestion de l'information / technique de l information et de la communication
Chantiers et BTP : les documents, panneaux et affichages ...
Chantiers et BTP : les documents, panneaux et affichages obligatoires
Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 27-03-2017
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Pixabay
Chaque entreprise, quels que soient son activité ou ses effectifs, est tenue à un certain nombre d'obligations en matière d'affichages. Nous avions vu dans une précédente actualité les...
Date: 2018-04-17 11:22:48
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : panneau affichage chantier code du travail / affichage code d travail / panneau d'affichage chantier / panneau d'affichage entreprise obligatoire / exemple panneau d'affichage entreprise
Mentions légales - RATP
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Correspondant Informatique et Libertés de la RATP
13, rue Jules Vallès
75547 PARIS CEDEX 11
03. Droit d'accès et de rectification, droit d'opposition
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d'un droit...
Date: 2017-07-03 19:43:51
Site :
https://www.ratp.fr
Thèmes liés : systeme d affichage / logiciel d'affichage publicitaire / logiciel d'affichage de photos / logiciel d'affichage / logiciel d affichage
À compter du 13 juillet 2015, du nouveau dans l’affichage ...
Le 13 juillet 2015 marque la fin du délai de mise en conformité des panneaux publicitaires avec la nouvelle réglementation, la restriction des préenseignes dites « dérogatoires » hors agglomération et leur disparition dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants.
La nouvelle réglementation sur la publicité extérieure, les enseignes et préenseignes applicable depuis le 1er...
Site :
https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
Thèmes liés : reglementation panneau publicitaire exterieur / affichage d'une declaration prealable / reglementation panneau publicitaire route / reglementation panneau publicitaire 2015 / reglementation panneau publicitaire lumineux
Charte de la langue française - Repères et jalons historiques
Accueil
1910
Loi amendant le Code civil concernant les contrats faits avec les compagnies de services d'utilité publique (dite « loi Lavergne »).
(1910, c 40)
Impose l'usage du français et de l'anglais dans les titres de transport de voyageurs et autres documents fournis par les entreprises d'utilité publique. Voir aussi la Charte de la langue française, article 30.
1961
Loi...
Date: 2017-11-28 18:12:20
Site :
oqlf.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / l'affichage obligatoire / l'affichage / l affichage / loi affichage en francais
Charte de la langue française - Repères et jalons historiques
Accueil
1910
Loi amendant le Code civil concernant les contrats faits avec les compagnies de services d'utilité publique (dite « loi Lavergne »).
(1910, chap. 40)
Impose l'usage du français et de l'anglais dans les titres de transport de voyageurs et autres documents fournis par les entreprises d'utilité publique. Voir aussi la Charte de la langue française, article 30.
Loi...
Site :
https://oqlf.gouv.qc.ca
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La réglementation du permis de construire - moinsde170.com
21 décembre 2010 | 20 Commentaires
Article mis à jour au 1er Janvier 2012
suite à réforme du permis de construire
La réglementation particulière pour les Permis de Construire
Le permis de construire est un acte administratif obligatoire pour les projets de construction importants. Il permet à l'administration de vérifier la validité du projet en fonction des règles d'urbanisme en...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux
Recours des tiers permis de construire : les délais, se ...
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De : Pascal CAMLITI
Bienvenue sur Architecte-PACA.com Le BLOG ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute recevoir "le Guide GRATUIT des 10 Erreurs à Éviter pour Dessiner son Plan de Maison", Cliquez alors ICI >>
Le permis de construire et les voisins : quels recours ?
L'autorisation de construire ou de modifier une...
Site :
https://plans-maisons.architecte-paca.com
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / panneau affichage permis de construire gratuit / panneau affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux
Les Cheveux - Vos courses en ligne avec Carrefour Drive
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Merci de valider les CGU Pikit
MENTIONS LEGALES
Editeur : Le Service et l'Application Carrefour Drive sont édités par la société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée locataire gérant au capital de 6.922.200 euros, dont le siège social se situe 1 rue Jean...
Site :
http://courses.carrefour.fr
Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .
Agence nationale pour l'emploi
13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
Date: 2017-07-01 19:22:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .
Agence nationale pour l'emploi
13 juillet 1967
sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...
Date: 2017-07-01 19:22:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le guide pratique sur la réglementation de la publicité ...
par AdDen avocats o
3 juin 2014
Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie vient de publier le guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure dont il avait annoncé la sortie dans la notice technique annexée à l'instruction relative à la réglementation nationale des publicités, des enseignes et des préenseignes du 25 mars 2014 1 .
Il est...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : l'affichage publicitaire / affichage publicitaire reglementation / cout d'une publicite / cout d une publicite / l'affichage
CCM Benchmark Group : Données personnelles
3-4 Plus d'informations sur les Cookies avec la CNIL
1- Nature des données personnelles recueillies
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, CCM Benchmark Group s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978...
Site :
http://www.ccmbenchmark.com
Renseignements utiles pour les entreprises qui souhaitent ...
Coignières : Ville économique /Démarches et réglementations locales
Démarches et réglementations locales
Ventes en liquidation : Déclaration en Mairie
Depuis le 1er juillet 2014, la déclaration préalable jusque-là effectuée en préfecture ou sous-préfecture, doit être faite en mairie, comme c'est déjà le cas pour la déclaration d'une vente au déballage.
>> Téléchargez le...
Site :
http://www.coignieres.fr
Thèmes liés : creation d une entreprise de publicite / publicite d une entreprise / publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage / affichage publicite exterieure
Conditions générales de vente | Jemabonne
Service des abonnements (indiquez le nom du magazine) :
CS 50002
59718 LILLE CEDEX 9 FRANCE
9. RESPONSABILITÉ
Nous nous engageons exclusivement à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en vigueur en France. Aucune réglementation propre au pays de consultation du Site ne pourra nous être opposée.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24,...
Site :
https://www.jemabonne.fr
Thèmes liés : services et technologies de l information et de la communication / logiciel d'affichage de l'heure / droit des techniques de l information et de la communication / technique de l information et de la communication / direction generale de l information et de la communication
Démarches d'urbanisme – Paris.fr
Secrétariat : 01 42 76 89 57 / 39 14 / 20 81 / 33 65
1er arrond. : 01 42 76 24 71
7e arrond. : 01 42 76 29 82
8e arrond. : 01 42 76 38 45
15e arrond. : 01 42 76 31 18 / 34 11
16e arrond. : 01 42 76 31 47 / 32 71
Circonscription Nord
Secrétariat : 01 42 76 34 25 / 31 90 / 24 94 / 89 38
2e arrond. : 01 42 76 23 05
9e arrond. : 01 42 76 32 41 / 20 45
10e arrond. : 01 42 76 24 68
17e arrond. : 01...
Date: 2018-04-17 12:56:55
Site :
paris.fr
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire gratuit / panneau affichage permis de construire
Charte de confidentialité - Eurosport - Eurosport
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CHARTE DE CONFIDENTIALITE EUROSPORT
Mise à jour : mai 2014
Cette charte de confidentialité a pour objet de vous informer sur...
Date: 2017-10-26 14:06:33
Site :
http://www.eurosport.fr
Droit d'auteur - GPLA
DROIT D'AUTEUR - DÉFINITION - BARÈMES - DIFFUSION
Historique
Depuis 1957, le droit d'auteur appliqué à la photographie a fait couler beaucoup d'encre, et il en fera encore couler beaucoup...
En 1985, une loi particulière aux œuvres de commandes en publicité a été votée, accompagnée d'un barème le seul officiel; elle devait permettre une meilleure et plus juste rémunération des...
Date: 2014-03-08 18:04:44
Site :
http://www.edelamarre.com
Thèmes liés : droit des techniques de l information et de la communication / droit de l information et de la communication / probleme d'affichage image sur internet / affichage d'une matrice en c / publicite d'entreprise definition
Affichage, Permis, Mairie | Forum - Travaux.com
Sujet: permis de construire et début des travaux
.. L affichage en mairie se faisant 15 jours apres le dépot de demande. Une fois le permis accordé, les travaux peuvent commencer de suite... non. [...] Bien sûr, une fois le Permis accordé vous pouvez commençer. Cependant certains cas nous montrent qu'il faut être prudent dans ce domaine. [...] L'idéal est d 'attendre la fin du...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / panneau affichage permis de construire / panneau affichage exterieur mairie / affichage d'une declaration prealable de travaux
Ville de Bitche - site internet - État Civil
Carte interactive
État Civil
Votre trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires pour toutes vos démarches d'État Civil.
Cliquez sur un titre pour découvrir son contenu.
Délivrance des actes d'État Civil
Il n'est pas délivré d'acte sur simple appel téléphonique. La confidentialité des actes est protégée par des conditions strictes de délivrance.
Pour obtenir une...
Site :
http://www.ville-bitche.fr
Thèmes liés : carte mere pas d'affichage / droit de l information et de la communication / affichage d'une declaration prealable / cours d information et communication
Presse - Obligations.legal
Registre public d'accessibilité : une nouvelle pierre à l'édifice bureaucratique français
Jacques-Charles Flandrin
Un articel d'emploi 2017
Il a fallu 9 mois pour que le gouvernement précédent accouche d'un texte obligeant les établissements publics à tenir un registre à destination du public, ajoutant ainsi aux multiples normes bureaucratiques, une nouvelle contrainte inutile.
Nous...
Site :
obligations.legal
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / panneau affichage comite d'entreprise / panneau d'affichage syndical entreprise / panneau d'affichage entreprise obligatoire / exemple panneau d'affichage entreprise
Loi du 02/08/2002 relative a la publicite trompeuse et a ...
2 AOUT 2002. - Loi relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
EBP ebp-logiciel-fiche-technique-communication-entreprise ...
toutsavoirlignepme.p..> 24-Jun-2014 12:26 1.7M
zoom_captpage12.swf 14-Jun-2013 14:09 96K
Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 o Société Anonyme au capital d'un million d'euros o Document non contractuel o 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer...
Site :
http://www.audentia-gestion.fr
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...