Articles sélectionnés pour le thème : affichage d'une declaration prealable
→ 141 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
La pollutions visuelle liée à l'affichage extérieur ...
<< Relance de la constuction... Actualisation à juillet 2015... >>
19 août 2015 3 19 /08 /août /2015 23:50
La pollutions visuelle liée à l'affichage extérieur : publicité, enseignes, pré-enseignes : réglementation, mise en oeuvre et étape du 13 juillet 2015
I.INTRODUCTION
Le présent article a pour objectif de faire le point sur la réglementation de l'affichage extérieur en vigueur,...
Site :
http://www.blog-creo-urbanisme.com
Les règles et lois à connaître pour construire en dessous ...
Cabanes et constructions de moins de 20 m². Lois.
Les règles et lois à connaître pour construire en dessous de 20 m². Abris de jardins, extensions, avec ou sans le couvert des permis ? Les données concrètes.
Certains ont déjà pensé : et le fameux "moins de 20 m²" sans permis" ? Comment faire un cabanon, cabane en bois ou autre sans se voir refuser la construction
L'abri de jardin...
Date: 2017-07-03 23:48:17
Site :
http://www.les-cabanes.com
Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable / panneau affichage declaration prealable
Démarches légales de travaux, ce qu’il faut savoir entre ...
> Démarches légales de travaux, ce qu'il faut savoir entre la déclaration préalable et le permis de construire
Démarches légales de travaux, ce qu'il faut savoir entre la déclaration préalable et le permis de construire
Vous voulez implanter chez vous un abri de jardin, un garage, une dépendance, une véranda ou un carport ?
Alors il faudra obtenir des autorisations pour vérifier que...
Site :
http://www.franceabris.com
Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable
Permis de construire en ligne avec moinsde170.com
Permis de construire pour constructions nouvelles
En principe, toutes constructions nouvelles, y compris celles ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de l'obtention d'un permis de construire.
Mais un certain nombre de constructions, en raison de leur importance ou de leur nature, est soit dispensé de l'obtention d'un permis de construire, soit nécessite une déclaration...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire
Code de l'urbanisme | Legifrance
L'affichage sur le terrain du permis de construire, d'aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l'affichage de la déclaration préalable, prévu par l'article R. 424-15 , est assuré par les soins du bénéficiaire du permis ou du déclarant sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres.
Article A424-16 En savoir plus sur cet article...
Créé par...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / panneau d'affichage chantier / panneaux d'affichage en francais / panneaux d'affichage / panneaux d affichage
Travaux : les formalités à réaliser | Habitatpresto
Quelles formalités à accomplir avant de faire des travaux ?
Démarches et déclarations nécessaires avant de faire des travaux
Véranda, piscine, pièce supplémentaire, agrandissement ou ravalement de façade : quelles sont les démarches à réaliser avant de faire de tels travaux chez vous ? Voici toutes les étapes, de la déclaration préalable au permis de construire.
Le 30/10/2015 , par...
Site :
http://www.habitatpresto.com
Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable / affichage panneau chantier permis de construire
Feeling Food
Programme vegan
Programme FODMAP'S
Pour chacun de ces objectifs, le Client peut choisir de souscrire un Abonnement à l'une des Offres suivantes :
Offre Feeling Food 1 mois : Abonnement d'une durée déterminée de 1 mois au tarif de 27 EUR TTC. Paiement en 1 fois le jour de la souscription. Le programme comprenant des menus hebdomadaires personnalisés et personnalisables, un trame de...
Site :
https://www.feelingfood.fr
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...
Date: 2016-11-08 11:00:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / droit de l information et de la communication / conseil en communication d'entreprise / conseil communication d entreprise / direction generale des systemes d'information et de communication
Conditions générales d'utilisation | La Provence
6.4. Lois Applicables et Compétence.
Il a été préalablement exposé ce qui suit
Le site LaProvence.com (ci-après « le Site »), est un site Internet exploité par La Provence, société anonyme au capital de 938 122 euros dont le siège social est situé 248 avenue Roger Salengro, 13015 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le...
Date: 2017-10-26 18:15:51
Site :
laprovence.com
Affichage et publicité : réglementation « RJC: Recueil de ...
Affichage et publicité : réglementation
Principe
La loi du 29 décembre 1979 relative à l'affichage vise à encadrer plus strictement une activité publicitaire en plein essor où les irrégularités et les atteintes visuelles au cadre de vie sont nombreuses. La loi, qui s'applique concurremment aux textes relatifs à la sécurité routière, distingue une réglementation nationale (ex :...
Site :
http://rjc.fr.eu.org
Thèmes liés : l'affichage publicitaire / publicite panneau d'affichage prix / lors de l affichage / publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage
Bio Emprunt
Durée de remboursement : 0 MOIS
Mensualité calculé : 0.00 EUR
Exemple hors assurance facultative* : pour 10 000 EUR sur 48 mois au TAEG fixe de 3,3 % et au taux débiteur fixe de 3,24 %, soit 48 mensualités de 222,41 EUR. Coût total du crédit : 675,68 EUR d'intérêts et 0 EUR de frais de dossier, montant total dû : 10 675,68 EUR.
« Un crédit vous engage et doit être remboursé....
Site :
http://www.bio-emprunt.com
Thèmes liés : societe d'affichage publicitaire en france / societe d'affichage publicitaire / societe d affichage publicitaire / logiciel d'affichage publicitaire / differents types d'affichage publicitaire
Recours des tiers : délais, prescription, conséquences.
21 mars 2011 | 161 Commentaires
En matière d'urbanisme et de droit à construire, il existe une formalité qui permet de porter à la connaissance des services instructeurs une ou plusieurs irrégularités sur un projet de construction par rapport aux réglementations en vigueur.
Il s'agit d'un droit de recours appelé le recours des tiers. Celui-ci peut porter aussi bien sur un permis de...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / panneau affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable
(cf. Code de l’environnement, partie ... - AIDA
Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »
(Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)
Dispositions abrogées.
Section 2 : Nomenclature des installations classées
Article R. 511-9 du Code de l'environnement
La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...
Date: 2017-10-26 15:15:42
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / definition des nouvelles technologies de l'information et de la communication / direction generale de l information et de la communication
Abri-Jardin.com : Vente en ligne d'abris de jardin et ...
Les frais de port vous sont offerts pour tout achat sur notre site
Contactez-Nous
Une question? Nous vous rappelons gratuitement! Ou bien laissez-nous un message
Paiement sécurisé
Notre partenaire bancaire vous assure la sécurité de vos paiements
Ets Bunel Frères
Plus de...
Site :
abri-jardin.com
Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable / affichage d'un permis de construire
Abri-Jardin.com : Vente en ligne d'abris de jardin et ...
Les frais de port vous sont offerts pour tout achat sur notre site
Contactez-Nous
Une question? Nous vous rappelons gratuitement! Ou bien laissez-nous un message
Paiement sécurisé
Notre partenaire bancaire vous assure la sécurité de vos paiements
Ets Bunel Frères
Plus de...
Site :
abri-jardin.com
Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable / affichage d'un permis de construire
projet de loi pour un État au service d'une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Date: 2018-01-31 15:49:01
Site :
senat.fr
Permis de Construire – declaration de travaux architectes ...
Le gouvernement a allégé les règles du permis de construire afin de vous inciter à construire. Profitez-en !
Le permis de construire ou déclaration de travaux sans architecte ?
De nombreuses particuliers ignorent que le permis de construire peut être réalisé par eu même ou qu'ils peuvent le réaliser par des dessinateurs de maison.
Pour la conception d'un dossier de permis de...
Site :
http://www.dtah.fr
Thèmes liés : affichage d'un permis de construire / panneaux d'affichage permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux
Bail de location de panneau publicitaire - Uplex.fr
Bail de location de panneau publicitaire
Bail de location de panneau publicitaire
Destinataire :
Adresse e-mail de votre ami * :
* Champs requis
La quantité minimale pour pouvoir commander ce produit est 1
Ajouter au panier
Ajouter à ma liste d'envies
En savoir plus
Bail de location de panneau publicitaire (Panneau d'affichage extérieur ou intérieur, affiches ....). Le modèle proposé tient...
Site :
http://www.uplex.fr
Thèmes liés : panneau d'affichage publicitaire exterieur / panneaux d'affichage publicitaire / panneau d affichage publicitaire / location panneaux publicitaires / l'affichage publicitaire
Vendre de la publicité sur sa maison ou sa voiture
Intérêts Privés n° 669 - septembre
Date de parution: 09/2009
Pour compléter ses revenus
Vendre de la publicité sur sa maison ou sa voiture
Vous êtes propriétaire d'une maison et d'une voiture ? L'une et l'autre peuvent constituer une source de revenus grâce à la publicité ! De quoi vous aider à payer votre essence, votre assurance ou même vos imp�?ts locaux.
Habitant le...
Site :
http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : prix d'affichage panneau publicitaire / panneaux d'affichage publicitaire / panneau d affichage publicitaire / prix d'un panneau publicitaire sur une maison / panneau d'affichage entreprise
Installation de publicité extérieure - professionnels ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Publicité extérieure >Installation de publicité extérieure
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Installation de publicité extérieure » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage / panneau d'affichage lumineux exterieur / exemple d une publicite / publicite ds
Affichage obligatoire dans l'entreprise - Dicotravail
Une ordonnance du 26 juin 2014 a simplifié certaines obligations de l'employeur en matière d'affichage. Dans ce cas, il n'est plus tenu de procéder à un affichage obligatoire, il peut simplement informer les salariés par tout moyen permettant de conférer une date certaine à cette information, en utilisant, par exemple, comme vecteur de diffusion le site intranet de l'entreprise.
Affichages...
Date: 2018-04-17 11:18:39
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / affichage code d travail / panneau d'affichage entreprise obligatoire / l'affichage obligatoire / panneau affichage chantier code du travail
L'affichage publicitaire de long en large - Lettre du cadre
21/08/2015 | par Nathalie Milano | Actualités
© Paysages de France
Éviter les publicités et implantations illégales est devenu un véritable casse-tête pour les collectivités locales compte tenu de la diversité des régimes juridiques auxquels sont soumis les supports publicitaires.
Pas de commentaire
La pression publicitaire due à l'urbanisation a obligé à adapter le droit de...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : l'affichage publicitaire / publicite d'entreprise de travaux publics / publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage / exemple d une publicite
Panneau publicitaire sur sa maison - bonplangratos.fr
Installer des panneaux d'affichage publicitaire dans son jardin ou mettre des affiches sur le mur de sa maison... permet d'arrondir ses fins de mois
Mettre une affiche sur son mur est assez simple, dès lors que l'on a la surface nécessaire. Il suffit de contacter un afficheur, et de faire une demande en mairie.
Les afficheurs
- Clearchannel France
Demande d'autorisation en mairie
Attention, ce...
Site :
https://bonplangratos.fr
Thèmes liés : panneaux d'affichage publicitaire / panneau d affichage publicitaire / publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage / panneau d'affichage entreprise
Modèles légaux de panneaux de chantier - printimmo.com
Les panneaux de chantier prévus pour l'affichage de déclarations préalables ou de permis de construire ou de démolir sont soumis aux articles R.424-15, et A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.
Printimmo est un des leaders du marché français d 'impression de panneau de chantier en akilux , il propose des panneaux de qualité aux meilleurs tarifs. Ces panneaux sont soumis à des...
Site :
https://www.printimmo.com
Thèmes liés : panneau d'affichage chantier / panneau affichage obligatoire chantier / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage chantier / panneaux d'affichage permis de construire
Affichage publicitaire extérieur : enseigne et pré-enseigne
Affichage publicitaire extérieur : enseigne et pré-enseigne
Écrit par Pierre-Louis DELAHOUSSE (Paysages de France), Patrick MARCIREAU (Abeille Dauphinoise) & Eric PERRET (SNA)
L'affichage publicitaire est devenu une pollution visuelle du fait de la prolifération et de l'implantation anarchique de supports de publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, le long de nos routes, rues et avenues....
Date: 2017-07-03 23:57:24
Site :
http://www.labeilledefrance.com
Thèmes liés : enseigne publicitaire lumineuse / panneau d'affichage publicitaire exterieur / differents types d'affichage publicitaire / les types d'affichage publicitaire / arrete sur affichage publicitaire exterieur
La campagne électorale / Dossier de presse des élections ...
La campagne électorale
4 novembre 2015
La campagne électorale est ouverte à partir du lundi 23 novembre 2015 à zéro heure et s'achève le samedi 5 décembre 2015 à minuit, pour le premier tour et, le cas échéant, du lundi 7 décembre 2015 à zéro heure jusqu'au samedi 12 décembre 2015 à minuit pour le second tour.
A - Les moyens de la propagande
1 - Les moyens de propagande licites
Les...
Date: 2018-04-17 11:09:48
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Politique de confidentialité | XL Airways
a. Les présentes conditions d'utilisation des sites internet N° CUS-102014-FPF sont désignées ci-après les « conditions d'utilisation ».
b. Les sites internet visés aux présentes sont tous les sites internet d'XL Airways France S.A. Il s'agit notamment des sites suivants : www.xl.com/fr , www.xl.com/en , www.xl.com/us .
c. Les présentes conditions d'utilisation...
Date: 2017-10-26 17:20:43
Site :
https://www.xl.com
Thèmes liés : direction generale des systemes d'information et de communication / direction generale des systemes d information et de communication / direction des systemes d information et de communication / societe d'affichage publicitaire en france / differents types d'affichage publicitaire
Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité ...
Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
Version consolidée au 20 septembre 2000
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000
Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de préenseignes,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : publicite d'entreprise de travaux publics / publicite d'entreprise definition / cout d'une publicite / publicite d une entreprise / cout d une publicite
Arrêté du 18/07/11 relatif aux prescriptions générales ...
Recherche
Arrêté du 18/07/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 (installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des...
Date: 2018-04-17 16:47:14
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / reseau d information et de communication / affichage code d travail / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable
Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP ...
Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.
Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable / publicite ds / l'affichage publicitaire
Règlementation de la publicité - L'Internet des services ...
Pour en savoir plus sur le site de la DREAL de Corse
Vous y trouverez notamment :
Instruction des déclarations et demandes d'autorisations préalables
Planification de l'affichage extérieur : le Règlement Local de Publicité
Police de la publicité...
L'affichage extérieur -...
Date: 2017-07-03 23:03:54
Site :
http://www.corse-du-sud.gouv.fr
Thèmes liés : affichage publicite exterieure / affichage d'une declaration prealable / l'affichage / l affichage / publicite affichage
Les cookies, balises web et autres traceurs - Rue89 Strasbourg
Rue89 Strasbourg utilise un ensemble de technologies pour affiner notre connaissance de notre audience, dont les fameux cookies. Voici comment ça marche et ce que nous en faisons (des messes noires).
1- Les Cookies
Les Cookies sont des petites quantités de données qui sont stockées dans des fichiers séparés dans le navigateur Internet de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et...
Site :
http://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : publicite site internet gratuite / publicite site internet / societe d'affichage publicitaire strasbourg / logiciel d'affichage de l'heure / differents types d'affichage publicitaire
Permis de construire : Cerfa, affichage et validité
Affichage du permis de construire
Le bénéficiaire d'un permis de construire a l'obligation d'afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation, et ce dès le moment où celle-ci lui a été notifiée. La date d'affichage sur le terrain est le très importante : c'est à partir de ce moment-là que court le délai de 2 mois pendant lequel les tiers peuvent contester le permis de...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : affichage d'un permis de construire / panneaux d'affichage permis de construire / panneau affichage permis de construire gratuit / panneau affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux
Affichage du permis de construire - plans-maisons.com
Maison individuelle
Notre site partenaire citemaison.fr
Vous êtes ici : plans-maisons > Accueil > Etablir le plan de la maison > Affichage du permis de construire
Affichage du permis de construire de la maison
Dès l'obtention du permis de construire, un panneau doit être apposé sur le terrain conformément aux articles A.424-1 à A.424-4 du code de l'urbanisme.
L'affichage du permis de...
Date: 2013-10-18 16:15:26
Site :
http://www.plans-maisons.com
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / panneau d'affichage chantier
Secic Syndic - administrateur d'immeuble, syndic de ...
GESTION LOCATIVE: TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS EN DETAIL.
La taxe annuelle sur les logements vacants, prévue à l'article 232 du code général des impôts, a été créée pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché.
Dans un contexte de crise, la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 et la loi de finances pour 2013 ont durci les modalités d'application...
Site :
http://secicsyndic.fr
Thèmes liés : affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable
Préenseignes commerciales - professionnels | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Préenseignes commerciales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage / publicite d'entreprise de travaux publics
Panneau permis de construire - nouvelles mentions 1er ...
Adresse de la mairie dans laquelle le dossier du permis peut être consulté
Voies et délais de recours
Depuis début juillet, il est désormais obligatoire d'inscrire en plus le nom de l'architecte dans le cas d'un projet architectural et la date d'affichage en mairie de votre permis de construire.
Pourquoi afficher un panneau permis de construire ?
Comme expliqué au début de cet article,...
Site :
https://www.lebonprint.com
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire gratuit / panneau affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire
Votre Mairie – Commune ASSAT (64)
Composition : Jean-Pierre PETRE-BORDENAVE, Nadège BRUNEAU, Christiane DEBROUX, Bernard SCHONENBERGER, Bernard BROISAT, Bernard DUHIEU, Jacques MAUHOURAT, Guillaume GARIN, André SALANON .
budget investissement : 274 000 pour les travaux d'équipement (hors école et aménagement sportif)
Bilan des travaux
Réfection du chemin des près,
Rénovation de la Mairie : menuiseries, volets,...
Site :
https://www.assat.fr
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable / panneaux d'affichage exterieur
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Article L. 515-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)
Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...
Date: 2018-04-17 08:39:47
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / plan de communication d'entreprise / nouvelles technologies d information et de communication / technologies d information et de communication / droit des techniques de l information et de la communication
Affichage d'un permis de construire : Modifications
L'affichage d'un permis de construire : modification des mentions obligatoires.
L'arrêté du 30 mars 2017 paru au journal officiel du 13 avril 2017 apporte des modifications substantielles à l'affichage du permis de construire sur le lieu de construction.
Désormais, et à compter du 1er juillet 2017, les panneaux de permis de construire devront indiquer obligatoirement les mentions...
Site :
http://www.actouest.com
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / panneau affichage permis de construire / l'affichage obligatoire / l'affichage
Réglementation de la Publicité Extérieure - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 Direction Départementale des Territoires de la Savoie Réglementation de la Publicité Extérieure Présentation sommaire ( mars 2015)
2 Cadre réglementaire La loi sur la publicité extérieure de 1979, transcrite au Code de l'environnement en 2000, limite le nombre et la taille des enseignes et dispositifs publicitaires dans une logique de...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : affichage publicite exterieure / publicite d'entreprise definition / centre d'information et de communication police / publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage
Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Droit de préemption urbain (DPU) >Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : direction generale de l information et de la communication / droit de l information et de la communication / direction de la communication et de l information / affichage d'une declaration prealable / prix creation d'affiche
La réglementation de l'affichage publicitaire - Maitre ...
La réglementation de l'affichage publicitaire
Article juridique publié le 10/06/2012 à 13:36, vu 13620 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La réglementation de l'affichage publicitaire a été modifiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II ». Cette loi organise la publicité en agglomérations,...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : l'affichage publicitaire / publicite ds / l'affichage en classe / l'affichage / l affichage
MENE1617183N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°27 du 7 juillet 2016 > Enseignements primaire et secondaire
Enseignements primaire et secondaire
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en communication d'entreprise / conseil communication d entreprise / l'information education et communication / affichage d'un tableau en c / tableau d affichage
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : technique de communication interne dans l'entreprise / definition de la communication interne dans l'entreprise / definition communication de l'entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / communication professionnelle au sein de l'entreprise
La distribution et l’affichage des tracts syndicaux dans ...
- Décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Circulaire 1487 du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
- Décret 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Décret 86-660 du 19...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : panneau d'affichage syndical entreprise / definition communication de l'entreprise / l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise / panneau affichage comite d'entreprise
Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...
- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : panneau d'affichage syndical entreprise / panneau affichage comite d'entreprise / communication professionnelle au sein de l'entreprise / communication au sein l'entreprise / l'information et la communication dans une entreprise
Que dit le droit sur l’accueil des « gens du voyage ...
Que dit le droit sur l'accueil des « gens du voyage » ?
(note publiée le 21 août 2012) Récemment interrogé par un journaliste sur l'accueil des gens du voyage, je vous me permets de vous reproposer la lecture de cette note sur le droit applicable.
L'actualité de cet été 2012 a notamment été marquée par l'évacuation, par les forces de l'ordre, de plusieurs campements installés par...
Date: 2017-10-26 17:41:47
Site :
http://www.arnaudgossement.com
Thèmes liés : affichage de la page d accueil / cours d information et communication / droit des techniques de l information et de la communication / droit de l information et de la communication / nouvelle technique d'information et de communication
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Dans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.
Les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise / droit de l information et de la communication / l'affichage obligatoire en entreprise / cours d information et communication
MENE1513724N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Représentants des parents d'élèves
Élections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement - année scolaire 2015-2016
NOR : MENE1513724N
note de service n° 2015-090 du 17-6-2015
MENESR - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : l'information education et communication / affichage d'un tableau en c / tableau d affichage / affichage code d travail / campagne d'affichage 2015