Articles sélectionnés pour le thème : l'affichage obligatoire
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Presse - Obligations.legal
Registre public d'accessibilité : une nouvelle pierre à l'édifice bureaucratique français
Jacques-Charles Flandrin
Un articel d'emploi 2017
Il a fallu 9 mois pour que le gouvernement précédent accouche d'un texte obligeant les établissements publics à tenir un registre à destination du public, ajoutant ainsi aux multiples normes bureaucratiques, une nouvelle contrainte inutile.
Nous...
Site :
obligations.legal
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / panneau affichage comite d'entreprise / panneau d'affichage syndical entreprise / panneau d'affichage entreprise obligatoire / exemple panneau d'affichage entreprise
Documentation obligatoire en entreprise : où en êtes-vous ...
Sanctions en cas de non-respect de l'affichage obligatoire
Les amendes en cas de non-respect de l'affichage obligatoire peuvent atteindre 1 500 euros, voire beaucoup plus en cas d'absence du document unique des risques professionnels ou de sa mise à jour.
Consignes de sécurité obligatoires
D'autres consignes de sécurité, plus spécifiques, doivent également être affichées si vous êtes...
Date: 2017-10-26 23:32:00
Site :
https://www.dekra-industrial.fr
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / l'affichage obligatoire / affichage consignes de securite entreprise / lors de l affichage
L'affichage publique - Citoyens prenez le pouvoir
Panneaux d'affichage à St Laurent du Var
Lorsque l'on participe à une campagne électorale, les panneaux d'affichage libre sont le premier élément de la communication que l'on va utilisé. Avant l'ouverture de la campagne officielle, il n'y a que ces panneaux pour annoncer les réunions publiques ou pour afficher simplement l'existence du ou de la candidate.
J'ai vite compris que l'affichage...
Date: 2017-07-03 08:36:24
Site :
http://www.cedric-augustin.eu
Thèmes liés : panneau affichage libre campagne electorale / panneaux d'affichage electoraux / panneaux d'affichage / panneaux d affichage / panneau affichage libre
Certificat et attestation d'affichage - Services Etat ...
Qu'en est t'il de l'attestation daffichage et du certificat d'affichage ? Dans le cadre de la nouvelle réforme, est-ce précisé sur le formulaire ou est-ce toujours délivré par les mairies ?
Les obligations d'affichage de la mairie (article R423-6) : "dans les 15 jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d'instruction de celle-ci, le maire procède...
Date: 2018-04-17 17:13:54
Site :
http://www.saone-et-loire.gouv.fr
Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / d affichage / l'affichage obligatoire / l'affichage
Devenir agent immobilier indépendant | Le coin des ...
Devenir agent immobilier en optant pour la franchise
L'activité d'agent immobilier peut également être exercée en franchise, ce qui vous permet ainsi de rejoindre un réseau reconnu et de bénéficier de sa notoriété auprès des clients.
De nombreux réseaux proposent des partenariats de franchise, n'hésitez pas à vous informer sur ces derniers et les conditions qu'ils fixent.
Ouverture...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / creation d une entreprise de publicite / agence de conseil en communication d'entreprise / l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise
Devenir agent immobilier indépendant | Le coin des ...
Devenir agent immobilier en optant pour la franchise
L'activité d'agent immobilier peut également être exercée en franchise, ce qui vous permet ainsi de rejoindre un réseau reconnu et de bénéficier de sa notoriété auprès des clients.
De nombreux réseaux proposent des partenariats de franchise, n'hésitez pas à vous informer sur ces derniers et les conditions qu'ils fixent.
Ouverture...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / creation d une entreprise de publicite / agence de conseil en communication d'entreprise / l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise
Actualité Juridique Affichages obligatoires : entreprise ...
Publié par Carole Girard Oppici le 17/10/2017 | Réagir | 7066 vues
Tout employeur a l'obligation d'afficher certaines informations à destination des salariés sur le lieu de travail. Cette obligation vaut quelle que soit la taille de l'entreprise, et l'employeur qui ne la respecte pas encourt une peine d'amende. En tant qu'employeur, deux décrets du 20 octobre 2016 ont assoupli vos...
Date: 2017-10-26 19:08:24
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : panneau d'affichage entreprise obligatoire / l'affichage obligatoire en entreprise / affichage obligatoire entreprise moins de 10 salaries / panneau d'affichage entreprise / l'information et la communication dans une entreprise
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Social
Qui doit établir un règlement de travail?
Principe
Tout employeur, quelle que soit son activité (industrielle, commerciale, agricole, non marchande, ...) ou sa forme juridique (personne physique, ASBL, SA, ...) est tenu d'établir un règlement de...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : conseil en communication d'entreprise / conseil communication d entreprise / affichage code d travail / formation en communication d'entreprise cours / cours communication d entreprise
Panneau code du travail affichage obligatoire - 4mepro
Panneau d'affichage obligatoire en entreprise
Panneau de signalisation des obligations du code du travail en entreprise.
Le panneau comprend les points suivants :
1. Coordonnées de l'Inspection du Travail avec le nom de l'Inspecteur du Travail compétent (Art. D. 4711-1).
2. Coordonnées du Service de santé au travail compétent pour l'établissement (Art. D. 4711-1).
3. Coordonnées des services de secours d'urgence (Art. D. 4711-1).
4. Consignes en cas d'incendie (Art. R. 4227-28 et...
Site :
https://www.4mepro.com
Thèmes liés : panneau d'affichage entreprise obligatoire / affichage code d travail / panneau affichage obligatoire / panneau d'affichage entreprise / panneaux d'affichage
Français québécois — Wikipédia
Distinction entre français québécois et français canadien[ modifier | modifier le code ]
Il ne faut pas confondre français québécois et français canadien . En effet, à strictement parler, le français canadien constitue un ensemble qui comprend le français québécois et des français de diverses autres régions et origines. Ainsi, le français acadien et le français terre-neuvien ont...
Date: 2017-10-25 02:18:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : affichage en francais au quebec / l'affichage obligatoire / l'affichage / l affichage
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Index de l'article
LOI N° 2003-044 du 28 juillet 2004
Portant Code du Travail
CHAPITRE PREMIER
DU TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR
Article premier. La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...
Date: 2017-07-03 23:57:20
Site :
http://fisema.org
Thèmes liés : affichage code d travail / communication professionnelle au sein de l'entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / communication au sein l'entreprise / communication au sein de l entreprise
Affichage, étiquetage et exactitude des prix | Éducaloi
Affichage, étiquetage et exactitude des prix
Noel Hendrickson / Digital Vision / Thinkstock
La Loi sur la protection du consommateur oblige les commerçants à respecter plusieurs règles lorsqu'ils indiquent le prix des produits qu'ils offrent aux consommateurs.
Ils doivent d'abord respecter les règles qui concernent l'affichage et l'étiquetage des prix. Ils sont ainsi obligés d'afficher...
Date: 2018-04-17 06:19:17
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : une erreur s'est produit lors de l'affichage / l'affichage des prix / erreur sur un prix affiche / prix affiche / barre d affichage
Télécharger ici vos affichages professionnels obligatoires
> Conseils d'experts des CHR
> Télécharger ici vos affichages professionnels obligatoires
Sachez que durant votre permis d'exploitation et votre formation hygiène alimentaire HACCP , notre organisme de formations professionnelles OAFormation vous conseille sur les affichages obligatoires que vous devez présenter. Nouveau notre « stage Permis de Vente de boissons alcooliques la...
Site :
https://oaformation.com
Thèmes liés : l'affichage obligatoire / d affichage
Bosch eBike Connect - le portail Nyon pour navigation et ...
FAQ / Généralités
Autonomie accumulateur et batterie
Quelle est l'autonomie de la batterie intégrée de Nyon et où puis-je voir l'autonomie résiduelle de l'eBike ?
En règle générale, vous pourrez utiliser Nyon pendant au moins une heure sans alimentation électrique. Au-delà de cette durée, il est possible de charger Nyon soit sur l'eBike ou bien, comme pour un appareil photo...
Date: 2018-04-10 10:11:58
Site :
https://www.ebike-connect.com
Thèmes liés : l'affichage de mon ecran s'est retourne / affichage de l'ecran trop petit / affichage de l ecran / carte graphique pas d'affichage / carte mere pas d'affichage
Formation LMD et Systeme Classqie - univ-boumerdes.dz
Discipline générale
Inscription et réinscription
Article 1 : Le nouveau bachelier s'inscrit dans un domaine de son choix, en fonction des conditions d'inscription contenues dans la circulaire annuelle d'inscription.
Article 2 : L'étudiant ne peut suivre les enseignements que s'il est régulièrement inscrit.
Article 3 : L'inscription aux études universitaires en vue de...
Date: 2016-12-13 12:32:50
Site :
http://www.univ-boumerdes.dz
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / cours universitaire communication et information dans l entreprise / formation continue communication d entreprise / formation en communication d'entreprise cours / programme de formation en communication d'entreprise
Affichage Informations obligatoires du Code du travail ...
Les informations obligatoires relatives à l'inspection du travail, à la médecine du travail, convention...
Site :
http://www.cndt-fr.com
Thèmes liés : affichage code d travail / panneau d'affichage entreprise obligatoire / l'affichage obligatoire en entreprise / l'affichage obligatoire / panneau d'affichage entreprise
Affiche de sensibilisation : Santé et sécurité au travail ...
imprimées auprès de Publications ServiceOntario .
Introduction
Depuis juin 2012, les employeurs peuvent obtenir gratuitement une nouvelle affiche pour le lieu de travail intitulée Santé et sécurité au travail : la prévention commence ici , en français, en anglais et dans 17 autres langues.
En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail , les employeurs sont tenus d'afficher...
Site :
https://www.labour.gov.on.ca
Thèmes liés : imprimer affiche grand format / l'affichage obligatoire
Délibérations du conseil municipal - [MAIRIES 02]
Délibérations du conseil municipal
dimanche 30 avril 2006 par jeanlou
Les délibérations des assemblées élues
Les assemblées des communes, départements et régions expriment leurs décisions par le biais de délibérations. Leur validité est conditionnée par des règles d'organisation et de rédaction. A suivre sous peine de censure du juge administratif.
Quelles sont les règles de...
Date: 2017-07-04 03:49:02
Site :
http://www.ticasso.fr
Thèmes liés : communication interne conseil municipal / direction generale des systemes d'information et de communication / direction generale des systemes d information et de communication / direction generale de l information et de la communication / systeme d'information et de communication cours
DPE gratuit - Informations sur le diagnostic de ...
DEVIS GRATUIT
DPE gratuit
Il est obligatoire de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique avant toute vente ou avant toute location. Une démarche obligatoire nécessitant de surcroît le déplacement d'un professionnel à domicile gratuite, ça fait rêver, et d'ailleurs ça reste dans le domaine de l'utopie. Le DPE obligatoire est un acte complexe réalisé uniquement par un...
Site :
http://www.dpe.info
Thèmes liés : l'affichage obligatoire / l'affichage / l affichage
Affichage des tarifs : vos obligations légales | ameli.fr
Affichage des tarifs : vos obligations légales
03 mars 2017
Depuis le 13 février 2009, de nouvelles dispositions du Code de la santé publique imposent à tous les professionnels de santé qui reçoivent des patients d'afficher les tarifs de leurs honoraires. Le point sur toutes les informations tarifaires que vous devez afficher.
L'affichage des tarifs
Vous êtes tenu d'afficher, de manière...
Date: 2017-07-03 22:43:31
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : affiche tarif salle d'attente / l'affichage obligatoire / tarif affichage / lors de l affichage / affiche tarif
- La campagne électorale : des règles de plus en plus ...
La campagne électorale : des règles de plus en plus strictes
le 13 02 2008
Mobiliser l'ensemble des moyens disponibles pour emporter la conviction des citoyens fait partie de l'activité quotidienne de tous les acteurs politiques. En période électorale cependant la mise en place de règles particulières s'est imposée comme une nécessité pour que tous les candidats puissent accéder, de...
Date: 2017-07-03 21:12:53
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : campagne d'affichage publicitaire / campagne d affichage publicitaire / campagne d'affichage / service central de l information et de la communication / campagne d affichage
UMIH13 – Union des Métiers et des Industries de l ...
L'UMIH13 accompagne les professionnels CHRD dans touts les villes des Bouches du Rhône
Cafés & Brasseries
Tous les établissements de services ont leur place à l'UMIH. Cafés, brasseries quelque soit votre taille.
Hôtels
Indépendants ou membres d'une chaine hôtelière, tous se retrouvent à l'UMIH13 du non étoilé au 5 étoiles.
Restaurants
Restauration rapide, de proximité,...
Site :
http://www.umih-13.com
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / l'affichage obligatoire / affichage entreprise obligatoire gratuit
Faire face aux retards des salariés - RF social
RF Social n° 125 - décembre
Date de parution: 12/2012
Sanctionner le non-respect des horaires
Faire face aux retards des salariés
Lorsqu'un salarié arrive souvent en retard, l'employeur peut le rappeler à l'ordre. Il est aussi possible que la situation justifie une sanction. Reste aussi la solution de demander au salarié la récupération du retard ou de réduire son salaire en...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / l'affichage obligatoire / affichage obligatoire entreprise moins de 10 salaries
Affichage : Entreprises Québec
Certaines situations exigent un permis ou un certificat.
Pour connaître les règlements d'affichage de votre municipalité, veuillez communiquer avec votre administration municipale .
Affichage des prix
Le marquage unitaire des prix sur les produits vendus dans les commerces de détail est obligatoire. Il existe toutefois deux types d' exemption au Règlement d'application de la Loi sur la...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : publicite panneau d'affichage prix / publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage / prix d'affichage panneau publicitaire / panneaux d'affichage en francais
Descripteur : AFFICHAGE | Legifrance
Dispositions relatives à l'affichage des autorités publiques (art. 15 et s. de la loi du 29 juillet 1881 sur...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : affiche liberte de presse / l'affichage obligatoire / l'affichage / l affichage
Réglementation de la Publicité Extérieure - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 Direction Départementale des Territoires de la Savoie Réglementation de la Publicité Extérieure Présentation sommaire ( mars 2015)
2 Cadre réglementaire La loi sur la publicité extérieure de 1979, transcrite au Code de l'environnement en 2000, limite le nombre et la taille des enseignes et dispositifs publicitaires dans une logique de...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : affichage publicite exterieure / publicite d'entreprise definition / centre d'information et de communication police / publicite panneau d'affichage / publicite panneau d affichage
Mairie de Pénestin - Droits & démarches - Urbanisme ...
Vous êtes ici : » Droits & démarches » Urbanisme » Déclaration préalable
Retrouvez d'autres infos et imprimés sur ce site:
Déclaration préalable de travaux : principe
Définition
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce...
Date: 2017-07-03 23:43:44
Site :
http://www.mairie-penestin.com
Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / affichage d'une declaration prealable / panneau affichage declaration prealable / panneau d'affichage chantier / panneaux d'affichage exterieur
L'affichage des allergènes devient obligatoire
Dès le 1er juillet 2015, tous les contenants alimentaires emballés vendus en grande surface, mais aussi servis dans les cantines et restaurants devront mentionner la présence d'allergènes, selon un décret d'application européen qui vient d'être publié.
Que dit le décret ?
Le règlement européen concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO) a renforcé...
Site :
http://www.remarkable-blog.fr
Thèmes liés : systeme d'information et de communication cours / l'affichage obligatoire / cours d information et communication / metiers de l information et de la communication / systeme d'information et de communication
Affichage CO2 : un guide méthodologique pour les ...
Affichage CO2 : un guide méthodologique pour les prestataires de transport
L'Officiel des Transporteurs | Routier | publié le : 09.11.2012 | Dernière Mise à jour : 30.12.2017
L'information sur les quantités de CO2 émises par les prestations de transport sera obligatoire à compter du 1er octobre 2013.
Crédit photo © DR
Le ministère de l'Écologie et l'Ademe publient un guide...
Site :
http://www.actu-transport-logistique.fr
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / l'affichage obligatoire
Avenir de la Langue Française (ALF)
Langue française : Nouvelles de juin 2017 (5)
insolentiae.com Vers une juridiction en anglais pour les contrats financiers (30/6) ( lien )
Ministère de la Culture 160 projets sélectionnés pour l'appel à projets 2017 "Action culturelle - langue française" (30/6) ( lien )
Les Echos Bruno Lemaire chantre d'une juridiction des contrats financiers en anglais ( lien )
La voix du Nord Un...
Site :
http://www.avenir-langue-francaise.fr
Thèmes liés : l'affichage obligatoire / affichage francais primaire / agence de publicite en france
Recours des tiers : délais, prescription, conséquences.
21 mars 2011 | 161 Commentaires
En matière d'urbanisme et de droit à construire, il existe une formalité qui permet de porter à la connaissance des services instructeurs une ou plusieurs irrégularités sur un projet de construction par rapport aux réglementations en vigueur.
Il s'agit d'un droit de recours appelé le recours des tiers. Celui-ci peut porter aussi bien sur un permis de...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable de travaux / panneau affichage permis de construire / affichage d'une declaration prealable
Contact - Affichage SST – Santé, sécurité et prévention au ...
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Option disponible uniquement sur les supports rigides.
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EST-CE QUE J'AI LE DROIT DE COPIER LES AFFICHES DE CE SITE ?
Il est strictement interdit de copier ou reproduire en tout ou en partie les affiches contenues sur ce site Internet. Elles sont la...
Site :
http://www.affichagesst.ca
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / l'affichage obligatoire / l'affichage des prix
Permis de construire — Wikipédia
Le permis de construire doit mettre en oeuvre les divers textes réglementaires applicables localement, le Plan d'occupation des sols (P.O.S.) maintenant remplacé progressivement par le Plan local d'urbanisme (P.L.U.) ou la carte communale , ainsi que, dans certains cas, le règlement des lotissements .
Le dossier de demande comporte un formulaire, le plan de situation du terrain, le "plan de...
Date: 2017-06-29 11:59:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage panneau chantier permis de construire / panneau affichage permis de construire gratuit / panneau affichage permis de construire
Inspection du travail — Wikipédia
2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-06-29 21:57:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / affichage code d travail / l'affichage obligatoire en entreprise / inspecteur des systeme d information et de communication / communication professionnelle au sein de l'entreprise
Règles d'affichage et de réduction des prix ...
L'information du consommateur sur les prix est en revanche réglementée, que ce soit en magasin ou en ligne. Afin de protéger le consommateur de pratiques abusives (publicité mensongère ou réduction fictive de prix), les annonces de réduction de prix sont très encadrées.
Tout replier
Le prix de tout produit, neuf ou d'occasion, doit être affiché :
soit sur l'étiquette apposée sur le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : affiche tarif salle d'attente / l'affichage des prix / publicite panneau d'affichage prix / prix d une publicite sur internet / panneau d affichage prix
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
les atributions des DP et ou du CE différences et points ...
1 000 à 1 999 salariés
8 titulaires / 8 suppléants
2 000 à 2 999 salariés
9 titulaires / 9 suppléants
3 000 à 3 999 salariés
10 titulaires / 10 suppléants
4 000 à 4 999 salariés
11 titulaires / 11 suppléants
5 000 à 7 499 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
7 500 à 9 999 salariés
13 titulaires / 13 suppléants
A partir de 10 000
15 titulaires / 15 suppléants
Le...
Site :
http://cgtustm75.over-blog.com
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise / formation en communication d'entreprise cours / rapport de stage communication d'entreprise
Services de liens, de topsites gratuits et référencement ...
De nouvelles options ont été rajoutés, prenez le temps de les découvrir.
- Nouveau service Root-top.com : le recrutement / l'invitation de membres
Le gros morceau a été la création d' un système de recrutements / d'invitations de membres. Tous les détails sont sur cette page . C'est notamment utile lorsqu'on crée un nouveau topsite ou l'on souhaite faire un topsite...
Site :
http://www.root-top.com
Thèmes liés : systeme d affichage / panneaux d'affichage / panneaux d affichage / l'affichage obligatoire
Les sanctions en cas de contrôle de l'inspection du ...
- Le Code du Travail et le Code Pénal prescrivent, sous des peines sévères, l'affichage obligatoire de certaines informations dans les locaux de tout établissement employant des salariés. Loi du 25 juillet 1985 (L. n° 85-772, 25 juill. 1985, JO 26 juill.).
2. Peines et obligations "Document Unique des risques" obligatoire :
Peines de 1 500 EUR à 9000 EUR en cas de récidive
- Depuis le...
Site :
https://www.affichagecodedutravail.fr
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / affichage code d travail / affichage securite obligatoire entreprise / affichage exterieur entreprise / affichage obligatoire entreprise moins de 10 salaries
Panneau Consignes de sécurité, Affichages obligatoires
L'employeur est obligé d'afficher un panneau de réglèment intérieur sous peine d'amendes de l'inspection du travail
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Centre d'Etude de l'Energie nucléaire
Ces montants sont affectés aux prestations de service que doit fournir l'Agence durant l'année budgétaire 2012 dans le cadre du projet Myrrha visé à l'alinéa 1er en faveur du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire.
Dès que le Roi confirme, conformément à l'article 16, § 2, l'autorisation qui a été délivrée au Centre d'Etude de l'Energie...
Demande de Devis de travaux
Conditions générales d'utilisation du site web « go-travaux.be »
Article 1 - Identification des parties et objet des présentes
Les présentes dispositions régissent, dans le cadre de l'utilisation du site web (et des services qui sont offerts par ce biais) exploité par le Prestataire et accessible à l'adresse URL http://www.go-travaux.be .eu ou .lu, les relations entre
- d'une part, la...
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http://www.go-travaux.be
Thèmes liés : direction generale de l information et de la communication / probleme d'affichage de page web / probleme d'affichage de certaine page web / probleme d affichage page web / droit des techniques de l information et de la communication
Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...
- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions
- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité
- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise
- Article R2324-1 du Code du Travail...
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Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt ...
Accueil > Mes droits > Labels et Qualifs > Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt et de l'éco PTZ
Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt et de l'éco PTZ
Mention RGE obligatoire pour bénéficier du crédit d'impôt et de l'éco PTZ
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A partir du 1er juillet 2014, seuls les professionnels affichant la mention « RGE » permettrons...
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travaux.com
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / l'affichage obligatoire
Cube Canal+ — Wikipédia
Première génération (2008-2010) : +Le Cube[ modifier | modifier le code ]
+Le Cube dispose d'un double Tuner permettant la réception simultanée de deux canaux TV, un enregistreur vidéo haute définition via son disque dur intégré de 320 Go , la fonction de contrôle du direct ou « Time Shifting », l'accès aux services Internet en ligne de Canal+ ou Canalsat , tels que la...
Date: 2017-06-29 06:37:50
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Thèmes liés : logiciel d'affichage de l'heure / affichage de l ecran / l'affichage obligatoire
Des conseils pour la gestion d'une entreprise à Pontoise
Des conseils pour la gestion d'une entreprise à Pontoise
Expositions, congrès et salons d'entreprise à Pontoise
Diriger une entreprise à Pontoise est une aventure très excitante mais qui demande d'avoir différentes connaissances sur certains points. En effet, pour que l'entreprise réussisse et prospère, il faut tout d'abord savoir comment lui procurer de la notoriété, quel support...
Date: 2017-07-03 07:20:27
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http://www.expos-pontoise.com
La Charte de la langue française | Éducaloi
La Charte de la langue française
Hemera Technologies / AbleStock.com / Thinkstock
Depuis presque trente ans, la population québécoise entend parler de la Charte de la langue française, aussi appelée «Loi 101». Ce qu'elle prévoit comme droits, avantages et obligations est méconnu. Elle a cependant un impact sur différents aspects de la vie au Québec
Qu'est-ce que la Charte de la...
Date: 2017-07-03 20:46:28
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / publicite affichage texte loi / publicite affichage / loi 101 affichage commercial / affichage en francais au quebec
Gratuit : Une note de service prête à l’emploi sur la ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Gratuit : Une note de service prête à l'emploi sur la rémunération des temps de trajets
Gratuit : Une note de service prête à l'emploi sur la rémunération des temps de trajets
Vous gérez une entreprise de moins de 20 salariés donc non astreinte à l'établissement d'un règlement intérieur, vous souhaitez établir une note de service afin...
Site :
http://www.batiweb.com
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / l'affichage obligatoire
Transaction, Location : nouvelles modalités d’affichage et ...
/ Par : Fiona Gurrieri
A compter du 1er avril 2017 de nombreux changements vont s'opérer concernant les modalités d'affichage des annonces immobilières relatives à la vente, à la location ou à la sous-location non saisonnières. Soyez prêts !
Cyril Sabatié, avocat au Barreau de Paris et associé fondateur du Cabinet LBVS AVOCATS vous livre son analyse du nouvel arrêté. Avant de...
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Québec, mon pays - Histoire du Québec
1534: Jacques Cartier prend possession du Canada au nom du roi de France.
1608: Samuel de Champlain fonde Québec.
1642: Fondation de Montréal (Ville-Marie) par Paul Chomedy de Maisonneuve.
1759: Guerre de la Conquête et bataille des plaines d'Abraham. Montcalm et Wolfe sont tués. Capitulation de Québec le 17 septembre.
1760: Vaudreuil signe la capitulation de Montréal. Fin du régime...
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