Site : educaloi.qc.ca
Classement : 1216 / 1732
2 articles sélectionnés
Affichage, étiquetage et exactitude des prix | Éducaloi
Affichage, étiquetage et exactitude des prix
Noel Hendrickson / Digital Vision / Thinkstock
La Loi sur la protection du consommateur oblige les commerçants à respecter plusieurs règles lorsqu'ils indiquent le prix des produits qu'ils offrent aux consommateurs.
Ils doivent d'abord respecter les règles qui concernent l'affichage et l'étiquetage des prix. Ils sont ainsi obligés d'afficher...
Date: 2018-04-17 06:19:17
Thèmes liés : une erreur s'est produit lors de l'affichage / l'affichage des prix / erreur sur un prix affiche / prix affiche / barre d affichage
La Charte de la langue française | Éducaloi
La Charte de la langue française
Hemera Technologies / AbleStock.com / Thinkstock
Depuis presque trente ans, la population québécoise entend parler de la Charte de la langue française, aussi appelée «Loi 101». Ce qu'elle prévoit comme droits, avantages et obligations est méconnu. Elle a cependant un impact sur différents aspects de la vie au Québec
Qu'est-ce que la Charte de la...
Date: 2017-07-03 20:46:28
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / publicite affichage texte loi / publicite affichage / loi 101 affichage commercial / affichage en francais au quebec
2 Ressources