Articles sélectionnés pour le thème : l'affichage obligatoire en entreprise
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Presse - Obligations.legal
Registre public d'accessibilité : une nouvelle pierre à l'édifice bureaucratique français
Jacques-Charles Flandrin
Un articel d'emploi 2017
Il a fallu 9 mois pour que le gouvernement précédent accouche d'un texte obligeant les établissements publics à tenir un registre à destination du public, ajoutant ainsi aux multiples normes bureaucratiques, une nouvelle contrainte inutile.
Nous...
Site :
obligations.legal
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / panneau affichage comite d'entreprise / panneau d'affichage syndical entreprise / panneau d'affichage entreprise obligatoire / exemple panneau d'affichage entreprise
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...
Les Activités sociales et culturelles du C.E.
1. Définition
Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...
Site :
http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / affichage obligatoire entreprise moins de 10 salaries / gestion de l'affichage / gestion de l affichage / affichage code d travail
Panneau d'affichage obligatoire 2018 : les dernières mises ...
Panneau d'affichage obligatoire 2018 : les dernières mises à jour
Panneau d'affichage obligatoire 2018 : les dernières mises à jour
Interdiction de vapoter au travail : nouvel affichage obligatoire !
L’employeur doit respecter des obligations en ce qui concerne l’information de ces salariés sur certains sujets : les horaires de travail, les coordonnées du médecin du travail, les...
Site :
https://www.affichage-obligatoire.net
Actualité Juridique Affichages obligatoires : entreprise ...
Publié par Carole Girard Oppici le 17/10/2017 | Réagir | 7066 vues
Tout employeur a l'obligation d'afficher certaines informations à destination des salariés sur le lieu de travail. Cette obligation vaut quelle que soit la taille de l'entreprise, et l'employeur qui ne la respecte pas encourt une peine d'amende. En tant qu'employeur, deux décrets du 20 octobre 2016 ont assoupli vos...
Date: 2017-10-26 19:08:24
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : panneau d'affichage entreprise obligatoire / l'affichage obligatoire en entreprise / affichage obligatoire entreprise moins de 10 salaries / panneau d'affichage entreprise / l'information et la communication dans une entreprise
Affichage obligatoire dans l'entreprise - Dicotravail
Une ordonnance du 26 juin 2014 a simplifié certaines obligations de l'employeur en matière d'affichage. Dans ce cas, il n'est plus tenu de procéder à un affichage obligatoire, il peut simplement informer les salariés par tout moyen permettant de conférer une date certaine à cette information, en utilisant, par exemple, comme vecteur de diffusion le site intranet de l'entreprise.
Affichages...
Date: 2018-04-17 11:18:39
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / affichage code d travail / panneau d'affichage entreprise obligatoire / l'affichage obligatoire / panneau affichage chantier code du travail
Des conseils pour la gestion d'une entreprise à Pontoise
Des conseils pour la gestion d'une entreprise à Pontoise
Expositions, congrès et salons d'entreprise à Pontoise
Diriger une entreprise à Pontoise est une aventure très excitante mais qui demande d'avoir différentes connaissances sur certains points. En effet, pour que l'entreprise réussisse et prospère, il faut tout d'abord savoir comment lui procurer de la notoriété, quel support...
Date: 2017-07-03 07:20:27
Site :
http://www.expos-pontoise.com
Tous les affichages obligatoires selon l'inspection du travail
Les employeurs sont contraints de disposer d'un certain nombre d'affichages obligatoires.
Cette obligation est effective pour tout employeur, dès le premier salarié.
Le non respect de cette obligation peut entraîner de lourdes amendes pouvant aller jusqu'à 1500 EUR en cas de contrôle de l'inspection du travail.
Cadre légal
Un employeur doit, dès le premier salarié, mettre en place un...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / panneau d'affichage entreprise obligatoire / affichage code d travail / exemple panneau d'affichage entreprise / panneau d'affichage entreprise
Charte de la langue française - Repères et jalons historiques
Accueil
1910
Loi amendant le Code civil concernant les contrats faits avec les compagnies de services d'utilité publique (dite « loi Lavergne »).
(1910, chap. 40)
Impose l'usage du français et de l'anglais dans les titres de transport de voyageurs et autres documents fournis par les entreprises d'utilité publique. Voir aussi la Charte de la langue française, article 30.
Loi...
Site :
https://oqlf.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / l'affichage obligatoire / l'affichage / l affichage / loi affichage en francais
b) Les panneaux d'affichage - fosnpep.free.fr
LES PANNEAUX D'AFFICHAGE
L'affichage des communications syndicales s'effectue sur des panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux qui sont réservés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise (C. trav., art. L. 2142-3).
Les modalités selon lesquelles les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale doivent être déterminées par...
Date: 2015-04-15 13:26:45
Site :
http://fosnpep.free.fr
Thèmes liés : panneau d'affichage syndical entreprise / panneau affichage comite d'entreprise / panneau d'affichage entreprise obligatoire / panneau d'affichage entreprise / panneaux d'affichage exterieur
Les délégués syndicaux - Représentants du personnel ...
Quelles sont les conditions de désignation des délégués syndicaux ?
Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement d'au moins 50 salariés, qui constitue une section syndicale peut, lorsque les conditions précisées ci-dessus sont réunies, désigner un ou plusieurs délégués syndicaux pour la représenter auprès de l'employeur.
L'existence de la...
Date: 2017-07-04 05:20:08
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : communication professionnelle au sein de l'entreprise / panneau d'affichage syndical entreprise / panneau affichage comite d'entreprise / exemple panneau d'affichage entreprise / communication au sein l'entreprise
Charte de la langue française - Repères et jalons historiques
Accueil
1910
Loi amendant le Code civil concernant les contrats faits avec les compagnies de services d'utilité publique (dite « loi Lavergne »).
(1910, c 40)
Impose l'usage du français et de l'anglais dans les titres de transport de voyageurs et autres documents fournis par les entreprises d'utilité publique. Voir aussi la Charte de la langue française, article 30.
1961
Loi...
Date: 2017-11-28 18:12:20
Site :
oqlf.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / l'affichage obligatoire / l'affichage / l affichage / loi affichage en francais
Évaluer le maintien - CNESST
Programme distinct association accréditée A
30 décembre 2010
Programme distinct association accréditée B
30 novembre 2010
30 novembre 2015
Dans le cas où l'employeur souhaiterait harmoniser ces dates, il devrait, dans ce cas précis, avoir réalisé son évaluation du maintien le 30 août 2015, puisqu'il doit respecter le délai le plus court. Une évaluation doit être faite pour chacun...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / lors de l affichage / l'affichage obligatoire / l'affichage
les atributions des DP et ou du CE différences et points ...
1 000 à 1 999 salariés
8 titulaires / 8 suppléants
2 000 à 2 999 salariés
9 titulaires / 9 suppléants
3 000 à 3 999 salariés
10 titulaires / 10 suppléants
4 000 à 4 999 salariés
11 titulaires / 11 suppléants
5 000 à 7 499 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
7 500 à 9 999 salariés
13 titulaires / 13 suppléants
A partir de 10 000
15 titulaires / 15 suppléants
Le...
Site :
http://cgtustm75.over-blog.com
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise / formation en communication d'entreprise cours / rapport de stage communication d'entreprise
L'affichage des allergènes par les établissements de ...
Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia
L'affichage des allergènes par les établissements de restauration est-il obligatoire ?
21 septembre 2016
Affichages obligatoires , Le saviez-vous ? Par Amandine Chapou
Le règlement européen concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement n°1169/2011 du 25 octobre 2011) avait laissé le...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / l'affichage obligatoire / panneau d'affichage entreprise obligatoire / affichage code d travail / l'affichage
[Article à la Une] Un affichage obligatoire conforme et ...
Blatry Jean-Michel décembre 31, 2015
l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, prévoit que les conditions générales de ventes, et leur affichage sur le site internet comporte :
- l'adresse d'un médiateur (ou d'un groupe de médiateurs) les coordonnées postales et téléphoniques ainsi que le site internet.
Celui-ci...
Site :
http://www.qualiblog.fr
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / panneau d'affichage entreprise obligatoire / l'affichage obligatoire / probleme d'affichage de page internet / probleme d affichage de page internet
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Dans une entreprise comportant jusqu'à 249 salariés, les salariés doivent être obligatoirement informés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de l'entreprise (plus de 50 % des parts sociales d'une SARL ou d'actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d'une société par actions), au plus tard 2 mois avant la conclusion du contrat de vente.
Les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise / droit de l information et de la communication / l'affichage obligatoire en entreprise / cours d information et communication
Gestion des ressources humaines — Wikipédia
Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
La plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail. Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite, licenciement,...
Date: 2017-07-03 18:24:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Élections professionnelles : les obligations de l ...
50 salariés et plus
Jusqu'à 10 salariés
Dans une entreprise de moins de 11 salariés, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Il s'agit d'un scrutin régional sur sigle (directement pour un syndicat et non pour un candidat). Les représentants élus...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / affichage obligatoire entreprise moins de 10 salaries
Comité d'entreprise — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.
Le gouvernement de Vichy crée les comités...
Date: 2017-06-30 21:36:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : communication professionnelle au sein de l'entreprise / programme de formation en communication d'entreprise / formation en communication d'entreprise en france / formation en communication d'entreprise cours / formation communication d'entreprise
Informations pratiques déménagement - Facilities.fr, site ...
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ACTIVITÉ
Un déménagement, c'est capital. Les enjeux se nomment « productivité de l'entreprise», « conservation des biens » et « confort du personnel ». Un déménagement ne doit pas être un traumatisme. L'être humain déteste le changement !...
Site :
http://www.facilities.fr
Thèmes liés : logiciel d'affichage de l'heure / plan de communication interne dans l'entreprise / communication interne et externe d une entreprise / communication professionnelle au sein de l'entreprise / technique de communication interne dans l'entreprise
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : communication professionnelle au sein de l'entreprise / communication au sein l'entreprise / communication au sein de l entreprise / l'information et la communication dans une entreprise / definition communication de l'entreprise
Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...
- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions
- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité
- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise
- Article R2324-1 du Code du Travail...
Site :
http://infosdroits.fr
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.
Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :
un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...
Date: 2017-07-04 05:21:14
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : communication professionnelle au sein de l'entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / plan de communication d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation en communication d'entreprise a distance
Charte - Questions les plus fréquentes - 33 questions ...
Question 13
Ai-je le droit d'exiger que mon employeur s'adresse à moi en français?
Non. La loi n'oblige pas un supérieur à vous parler en français, mais elle lui interdit de prendre des sanctions contre vous si vous n'êtes pas en mesure de le comprendre. Aucun employeur n'a le droit d'exercer de représailles à votre endroit du fait que vous avez exigé le respect de votre droit de ...
Date: 2016-07-06 15:22:15
Site :
oqlf.gouv.qc.ca
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / l'affichage publicitaire / lors de l affichage / l'affichage obligatoire / l'affichage des prix
Affichage obligatoire en vidéosurveillance - VSB Support
Affichage obligatoire
Selon le contexte d'installation de votre système de vidéo surveillance, vous devez ou non mettre en place un affichage obligatoire. Mais de manière générale, l'information des personnes pouvant être filmées est conseillée. Dans la plupart des cas, cela a toujours un effet dissuasif sur les individus mal intentionnés.
Les lieux ouverts au public
Le décret du 28...
Site :
http://www.videosurveillance-boutique.fr
Thèmes liés : panneau d'affichage entreprise obligatoire / l'affichage obligatoire en entreprise / l'affichage obligatoire / support affichage obligatoire / panneau affichage obligatoire
Devenir agent immobilier indépendant | Le coin des ...
Devenir agent immobilier en optant pour la franchise
L'activité d'agent immobilier peut également être exercée en franchise, ce qui vous permet ainsi de rejoindre un réseau reconnu et de bénéficier de sa notoriété auprès des clients.
De nombreux réseaux proposent des partenariats de franchise, n'hésitez pas à vous informer sur ces derniers et les conditions qu'ils fixent.
Ouverture...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / creation d une entreprise de publicite / agence de conseil en communication d'entreprise / l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Social
Qui doit établir un règlement de travail?
Principe
Tout employeur, quelle que soit son activité (industrielle, commerciale, agricole, non marchande, ...) ou sa forme juridique (personne physique, ASBL, SA, ...) est tenu d'établir un règlement de...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : conseil en communication d'entreprise / conseil communication d entreprise / affichage code d travail / formation en communication d'entreprise cours / cours communication d entreprise
Devenir agent immobilier indépendant | Le coin des ...
Devenir agent immobilier en optant pour la franchise
L'activité d'agent immobilier peut également être exercée en franchise, ce qui vous permet ainsi de rejoindre un réseau reconnu et de bénéficier de sa notoriété auprès des clients.
De nombreux réseaux proposent des partenariats de franchise, n'hésitez pas à vous informer sur ces derniers et les conditions qu'ils fixent.
Ouverture...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / creation d une entreprise de publicite / agence de conseil en communication d'entreprise / l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise
Noms d’entreprise et d’enseignes au Québec : un ...
Noms d'entreprise et d'enseignes au Québec : un durcissement des règles d'affichage au profit de la langue française
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Noms d'entreprise et d'enseignes au Québec : un durcissement des règles d'affichage au profit de la langue française
22 octobre 2015 Publié dans Affaires , Entrepreneuriat Écrit par Jamie Benizri
En avril...
Site :
https://legallogik.com
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / cours de communication d'entreprise en ligne / cours communication d entreprise / culture d'entreprise communication / culture d entreprise communication
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / plan de communication interne dans l'entreprise / formation en ligne communication d'entreprise / plan de communication d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours
COMITE ENTREPRISE CRIT
Toute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.
Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.
Il assume des attributions économiques...
Date: 2018-04-17 12:54:57
Site :
http://cecrit.com
Thèmes liés : agence communication comite d'entreprise / formation en communication d'entreprise cours / formation communication d'entreprise / formation communication d entreprise / cours communication d entreprise
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : technique de communication interne dans l'entreprise / definition de la communication interne dans l'entreprise / definition communication de l'entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / communication professionnelle au sein de l'entreprise
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Loi n°2003-044 portant Code de Travail
Index de l'article
LOI N° 2003-044 du 28 juillet 2004
Portant Code du Travail
CHAPITRE PREMIER
DU TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR
Article premier. La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...
Date: 2017-07-03 23:57:20
Site :
http://fisema.org
Thèmes liés : affichage code d travail / communication professionnelle au sein de l'entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / communication au sein l'entreprise / communication au sein de l entreprise
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
Dispositions générales
Article 1 :
Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.
Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / definition communication de l'entreprise / programme de formation en communication d'entreprise
Inspection du travail — Wikipédia
2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-06-29 21:57:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / affichage code d travail / l'affichage obligatoire en entreprise / inspecteur des systeme d information et de communication / communication professionnelle au sein de l'entreprise
AUDIT DU CYCLE TRESORERIE. Mémoire de fin d étude
il y a 2 ans
Total affichages :
1 Mémoire de fin d étude : 2
2 Remerciements 3
3 SOMMAIRE : Introduction.... Première partie : Examen de contrôle interne Chapitre I : Prise de connaissance générale de l entreprise X..... I.Prise de connaissance des caractéristiques de l entreprise I.1 Informations générales. I.2 Caractéristiques juridiques de l entreprise. I.3 Caractéristiques...
Site :
http://docplayer.fr
Défibrillateur cardiaque - Ministère du Travail
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Que dit la réglementation ?
Depuis un décret du 04 mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser les défibrillateurs externes automatiques. De nombreuses entreprises et gestionnaires d'espaces publics ont alors souhaité s'équiper de ces appareils.
Le présent document a pour but d'apporter des éclaircissements sur ces...
Date: 2018-04-17 16:45:18
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise / programme de formation en communication d'entreprise
Combien rapporte un panneau publicitaire chez un particulier
You are here: Accueil > A savoir - Argent > Combien rapporte un panneau publicitaire chez un particulier ?
Combien rapporte un panneau publicitaire chez un particulier ?
Par spot le 5 novembre 2015 dans A savoir - Argent
Vous habitez en maison et souhaitez arrondir vos fins de mois ? Vous avez la possibilité de faire installer un panneau publicitaire dans votre jardin ou sur le mur de votre...
Site :
http://www.lettre-gratuite.fr
Recommandation Communication publicitaire digitale v4 - ARPP
La communication publicitaire digitale doit respecter les règles déontologiques qui s'appuient sur les principes de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) [1] .
L'objectif des règles d'autodiscipline énoncées ci-après est de contribuer à créer un environnement numérique dans lequel les consommateurs pourront avoir pleinement confiance et apprécier les nouvelles possibilités...
Site :
arpp.org
Faire face aux retards des salariés - RF social
RF Social n° 125 - décembre
Date de parution: 12/2012
Sanctionner le non-respect des horaires
Faire face aux retards des salariés
Lorsqu'un salarié arrive souvent en retard, l'employeur peut le rappeler à l'ordre. Il est aussi possible que la situation justifie une sanction. Reste aussi la solution de demander au salarié la récupération du retard ou de réduire son salaire en...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : l'affichage obligatoire en entreprise / l'affichage obligatoire / affichage obligatoire entreprise moins de 10 salaries
Vitrine d'affichage d'extérieur sur pied, panneau d ...
Panneau vitrine d'affichage
Découvrez nos modèles de vitrine d'intérieur pour l'affichage, vitrine extérieure, sur pied, murale. Toutes nos fabrications sont entièrement françaises. Chaque panneau d'affichage (extérieur sur pied, ou intérieur mural etc, est prévu pour répondre à la législation. Publicité des actes, arrêté municipaux, annonce de manifestation... l'information circulera facilement dans votre collectivité, association, entreprise...
Un affichage extérieur conforme à la...
Site :
https://www.cofradis-collectivites.fr
Thèmes liés : panneaux d'affichage exterieur / panneau d'affichage entreprise obligatoire / panneau d'affichage syndical entreprise / panneau affichage exterieur sur pied / panneau d'affichage entreprise
L'information sur les prix | Institut national de la ...
L'information sur les prix des produits
L'affichage dans les magasins et lieux de vente
Le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public, de quelque façon que ce soit, notamment en vitrine, en étalage ou à l'intérieur du lieu de vente doit faire l'objet d'un marquage par écriteau ou d'un étiquetage ( article 4 de l'arrêté du 3 décembre 1987...
Date: 2017-07-03 22:01:24
Site :
http://www.conso.net
affichage-securite.fr - affichage sécurité
Contact
L'affichage sécurité
L'affichage sécurité est également appelé affichage du nombre de jours sans accident. Certaines informations que l'employeur doit obligatoirement afficher, sous peine d'amende, dépendent du nombre de salariés alors que d'autres doivent être affichées quelle que soit la taille de l'entreprise.
Certaines obligations en matière d'affichage sont remplacées par...
Site :
http://www.affichage-securite.fr
Thèmes liés : affichage securite obligatoire entreprise / affichage securite entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / l'information et la communication dans une entreprise / information et la communication dans l entreprise
Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 ...
Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979
Panneaux d'affichage
Article 7 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 6 du 10 juillet 1992 étendu par arrêté du 26 mars 1993 JORF 1er avril 1993
7.1. L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Les panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant les modalités fixées par accord avec le chef...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : panneau affichage comite d'entreprise / panneau d'affichage syndical entreprise / panneau d'affichage entreprise obligatoire / panneau d'affichage entreprise / communication d entreprise
EBP ebp-logiciel-fiche-technique-communication-entreprise ...
toutsavoirlignepme.p..> 24-Jun-2014 12:26 1.7M
zoom_captpage12.swf 14-Jun-2013 14:09 96K
Toutes les marques et produits cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs - RCS Versailles B 330838947 o Société Anonyme au capital d'un million d'euros o Document non contractuel o 2014 fiche technique Communication Entreprise-Expert Depuis EBP Comptabilité Exporter des écritures Importer...
Site :
http://www.audentia-gestion.fr
La pollutions visuelle liée à l'affichage extérieur ...
<< Relance de la constuction... Actualisation à juillet 2015... >>
19 août 2015 3 19 /08 /août /2015 23:50
La pollutions visuelle liée à l'affichage extérieur : publicité, enseignes, pré-enseignes : réglementation, mise en oeuvre et étape du 13 juillet 2015
I.INTRODUCTION
Le présent article a pour objectif de faire le point sur la réglementation de l'affichage extérieur en vigueur,...
Site :
http://www.blog-creo-urbanisme.com
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Les droits et obligations du salarié - Onisep
Contrat avec clauses particulières, horaires de travail, période d'essai, congés, heures supplémentaires... chaque futur salarié doit connaître ses droits et... ses devoirs.
© Richard Villalon-Fotolia.com
Le contrat de travail
C'est l'élément clé de votre relation avec votre employeur. Lisez-le attentivement avant de le signer. Il peut comporter des clauses particulières :
une clause...
Site :
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N° 402752
ECLI:FR:CECHS:2017:402752.20170728
Inédit au recueil Lebon
6ème chambre
M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public
lecture du vendredi 28 juillet 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 23 août...
Site :
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N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...