Permis de construire - Formalités et procédure

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Dépôt de la demande

La demande doit être déposée par le propriétaire ou son mandataire à la mairie.

Le dossier comprend un formulaire administratif de demande de permis de construire , une copie du cadastre , un plan masse et le plan des façades. S'y ajoute un dossier « paysager » comprenant une photo du terrain, une...

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Date: 2018-04-12 09:30:40
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

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Actualité Juridique Affichages obligatoires : entreprise ...

Publié par Carole Girard Oppici le 17/10/2017 | Réagir | 7066 vues

Tout employeur a l'obligation d'afficher certaines informations à destination des salariés sur le lieu de travail. Cette obligation vaut quelle que soit la taille de l'entreprise, et l'employeur qui ne la respecte pas encourt une peine d'amende. En tant qu'employeur, deux décrets du 20 octobre 2016 ont assoupli vos...

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Date: 2017-10-26 19:08:24
Site : juritravail.com

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Travaux : les formalités à réaliser | Habitatpresto

Quelles formalités à accomplir avant de faire des travaux ?

Démarches et déclarations nécessaires avant de faire des travaux

Véranda, piscine, pièce supplémentaire, agrandissement ou ravalement de façade : quelles sont les démarches à réaliser avant de faire de tels travaux chez vous ? Voici toutes les étapes, de la déclaration préalable au permis de construire.

Le 30/10/2015 , par...

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Site : http://www.habitatpresto.com

Thèmes liés : affichage d'une declaration prealable de travaux / panneaux d'affichage permis de construire / affichage d'un permis de construire / affichage d'une declaration prealable / affichage panneau chantier permis de construire

Forum 60 millions de consommateurs • Consulter le sujet ...

par madhouse » 10 Février 2017, 16:41

Bonjour,

J'ouvre ce sujet afin que les gens soient informés de la mauvaise foi de ce promoteur à qui nous avons acheté un appartement en VEFA en région parisienne 94, à l'époque j'avais recherché sur internet des informations le concernant avant de signer mon contrat de réservation, et je n'ai rien trouvé. Donc le but aujourd'hui de faire connaitre...

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Site : http://www.60millions-mag.com

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Vos démarches – Millau .fr

ACCÉDER AUX SERVICES

Projet de travaux ?

Vous envisagez de construire, de repeindre votre façade, d'agrandir votre maison ? En règle générale, vous souhaitez effectuer des travaux de construction, modification, transformation ou démolition relatifs à votre habitat ? Cette rubrique vous expose les principales démarches administratives applicables selon le code de l'urbanisme en...

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Site : http://www.millau.fr

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Peinture | Travaux.com

Accueil > Déco > Peinture

Peinture

Vous avez acquis une habitation neuve ou vous souhaitez rénover votre logement. Vous avez prévu dans vos plans de (re)faire toutes les peintures d'intérieur. Opération simple en apparence. Vaste programme en réalité, même avec l'aide d'un artisan peintre ou peintre décorateur.

Articles les plus populaires

Plus qu'un simple revêtement mural, peintures...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : panneau d'affichage chantier

Décret sur l’affichage publicitaire : « Des restrictions ...

Décret sur l'affichage publicitaire : « Des restrictions infimes au regard des nouvelles possibilités »

environnement

Décret sur l'affichage publicitaire : « Des restrictions infimes au regard des nouvelles possibilités »

Publié le 10/02/2012 o Par Delphine Gerbeau o dans : France

La Gazette a interrogé Jean-Philippe Strebler, maître de conférences en droit public, associé à...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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Maxyes Communication - Affichage Urbain Agadir

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Maxyes Communication detient un large réseau de panneaux 4x3 fixes, qui répondent aux besoins du client afin de lui favoriser le contact avec sa cible que ce soit les piétions ou les automobilistes dans une zone bien définie. Notre Agence vous donne la possibilité de créer des instants de contact direct, spontané et fertile avec le public. La marque devient visible, elle prend la parole grâce à La diffusion One to One ou distribution de flyers dépliants, cartes postales, goodies, journaux, produits divers,...

Envie de proposer une expérience unique à vos visiteurs ? D'un site plus interactif ?...

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Date: 2017-08-28 09:34:00
Site : http://www.maxyescom.net

Thèmes liés : agence de communication creation de sites internet / panneau d'affichage chantier / panneau affichage chantier / reseau d information et de communication / realisation d'affiche publicitaire

Nouvelles règles de la représentativité syndicale

Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises

Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.

Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?

Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.

Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale

Fiche 4 - Le dépôt des statuts

Modifications statutaires

Fiche 5 - Les sept...

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Site : http://www.retraitesudrail.org

Fenway Park — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Fenway .

Fenway Park

America's Most Beloved Ballpark, Friendly Fenway

Adresse

37 071 ( 2013 jour) o 37 499 ( 2013 nuit)

Affluence record

Localisation sur la carte de Massachusetts

Localisation sur la carte de Boston

20 avril 1912

, l'enceinte sportive est toujours exploitée à ce jour, ce qui en fait le plus ancien stade de baseball utilisé en ligue majeure...

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Date: 2018-04-17 00:56:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : affichage d'un tableau en c / tableau d affichage / panneau d'affichage chantier / l'affichage de mon ecran est inverse / l'affichage de l'ecran est inverse

Démarches d'urbanisme – Paris.fr

Secrétariat : 01 42 76 89 57 / 39 14 / 20 81 / 33 65

1er arrond. : 01 42 76 24 71

7e arrond. : 01 42 76 29 82

8e arrond. : 01 42 76 38 45

15e arrond. : 01 42 76 31 18 / 34 11

16e arrond. : 01 42 76 31 47 / 32 71

Circonscription Nord

Secrétariat : 01 42 76 34 25 / 31 90 / 24 94 / 89 38

2e arrond. : 01 42 76 23 05

9e arrond. : 01 42 76 32 41 / 20 45

10e arrond. : 01 42 76 24 68

17e arrond. : 01...

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Date: 2018-04-17 12:56:55
Site : paris.fr

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