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La réglementation de l'affichage publicitaire - Maitre ...
La réglementation de l'affichage publicitaire
Article juridique publié le 10/06/2012 à 13:36, vu 13620 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La réglementation de l'affichage publicitaire a été modifiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II ». Cette loi organise la publicité en agglomérations,...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : l'affichage publicitaire / publicite ds / l'affichage en classe / l'affichage / l affichage
Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité ...
Loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes
Version consolidée au 20 septembre 2000
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000
Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de préenseignes,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : publicite d'entreprise de travaux publics / publicite d'entreprise definition / cout d'une publicite / publicite d une entreprise / cout d une publicite
Affichage associatif : état des lieux
Affichage associatif : état des lieux
Affichage associatif : état des lieux
Urbanisme & démocratie et d'autres (comme La Page, Attac Paris 14, le collectif redessinons Broussais, Monts 14, les Conseils de quartier, etc.) communiquent très régulièrement par voie d'affichage afin d'informer les habitants de leurs activités. C'est, entre autres, comme cela que nous invitons le quartier à...
Date: 2017-07-03 22:50:16
Site :
http://u.d.free.fr
Le règlement intérieur - Pouvoir de direction - Ministère ...
Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines :
l'hygiène et la sécurité ;
la discipline.
En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne peuvent avoir un caractère discriminatoire ou porter atteinte aux...
Date: 2017-10-26 18:37:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : guide de la communication pour l entreprise / l'affichage obligatoire en entreprise / affichage code d travail / interdiction affichage publicite interieur / conseil en communication d'entreprise
La pollutions visuelle liée à l'affichage extérieur ...
<< Relance de la constuction... Actualisation à juillet 2015... >>
19 août 2015 3 19 /08 /août /2015 23:50
La pollutions visuelle liée à l'affichage extérieur : publicité, enseignes, pré-enseignes : réglementation, mise en oeuvre et étape du 13 juillet 2015
I.INTRODUCTION
Le présent article a pour objectif de faire le point sur la réglementation de l'affichage extérieur en vigueur,...
Site :
http://www.blog-creo-urbanisme.com
Enseignes et publicité extérieure : règles d'affichages
Bâches publicitaires et bâches de chantier
Interdictions d'affichage publicitaire
La publicité est interdite sur les monuments naturels, les plantations, les poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d'éclairage public ainsi que sur les équipements publics concernant la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou...
Date: 2017-06-29 12:22:08
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : les types d'affichage publicitaire / publicite ds / l'affichage publicitaire / affichage publicite exterieure / affichage publicitaire exterieur
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