ComNext, agence conseil en communication Conditions ...

Conditions Générales de Vente

Champ d'application

Les présentes conditions de vente et de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et des services proposés par l'agence ComNext, située 28 rue Palloy 92110 Clichy France. A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande (signature bon de commande,...

Site : http://www.comnext.com

Thèmes liés : contrat agence de communication et client / contrat d'agence de communication / droit des techniques de l information et de la communication / droit de l information et de la communication / exemple appel d'offre agence de communication

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Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à abonnements@sciencesetavenir.fr . Si...

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Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Mise à jour le 20 octobre 2015

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

Site : http://www.govoyages.com

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