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Département de la Ruralité et des Cours d'eau - DRCE
Direction du développement rural
Avenue Prince de Liège 7 - B 5100 JAMBES
Responsable : Abdel Ilah MOKADEM, Directeur
Missions
assure, en application du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural :
les formalités administratives et budgétaires des programmes communaux de développement rural (PCDR) et relation avec la CRAT,
le suivi administratif, comptable et technique des...
Date: 2017-03-23 10:10:06
Thèmes liés : systeme d'information et de communication cours / cours d information et communication / reseau d information et de communication / direction generale de l information et de la communication / direction generale des systemes d'information et de communication
Le droit d’accès à l’information relatif à l'environnement
L'information environnementale peut faire l'objet d'une consultation sur place ou d'une délivrance de l'information sous forme de copie.
La demande peut être écrite ou verbale.
Toute demande d'information environnementale écrite indique de façon appropriée son objet. Elle doit être suffisamment claire et précise et, si ce n'était pas le cas, l'autorité publique invitera et aidera le...
Date: 2016-10-03 12:57:49
Thèmes liés : droit de l information et de la communication / formation d information communication / cours d information et communication / politique d information et de communication / droit information communication
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