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Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE
Concernant le nombre minimum de personnes nécessaires pour qu'une réunion du CE puisse se tenir, et donc délibérer valablement, vous dites que même le règlement intérieur du CE ne peut prévoir de quorum. Existe-t-il une jurisprudence en ce sens, car notre règlement intérieur définit un quorum, à l'image de bon nombre de règlements intérieurs que j'ai pu consulter ?
En outre, quelle...
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Rédaction de procès-verbaux de réunions de CE
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Nous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.
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