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Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur ...
Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
(JOUE n° L 309 du 24 novembre 2009)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n° 518/2013 du Conseil du 13 mai 2013 (JOUE n° L 158 du 10 juin 2013)
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne,
Vu le traité...
Date: 2017-07-03 20:35:42
Directive n° 2008/1/CE du 15/01/08 relative à la ...
Directive n° 2008/1/CE du 15/01/08 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
(JOUE n° L 24 du 29 janvier 2008)
Texte abrogé par l'article 81 de la Directive n° 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 depuis le 7 janvier 2014 (JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010).
Texte modifié par :
Directive n° 2009/31/CE du Parlement européen...
Date: 2017-07-04 02:43:25
Thèmes liés : systeme d'information et de communication dans l'entreprise / direction generale de l information et de la communication / direction generale des systemes d'information et de communication / direction generale des systemes d information et de communication / direction de la communication et de l information
Loi n° 76-663 du 19/07/76 relative aux ICPE (abrogée) | AIDA
Loi n° 76-663 du 19/07/76 relative aux ICPE (abrogée)
(JO du 20 juillet 1976)
Texte modifié par :
Loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 (JO du 1er janvier 1977)
Loi n° 85-661 du 3 juillet 1985 (JO du 4 juillet 1985)
Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 (JO du 4 janvier 1986)
Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 (JO du 23 juillet 1987)
Loi de finances pour 1990 n° 89-935 du 29 décembre 1989 (JO du 30...
Date: 2017-07-03 14:35:24
Thèmes liés : direction generale des systemes d'information et de communication / direction generale des systemes d information et de communication / agence nationale de communication et d'information / agence nationale de communication et d information / droit des techniques de l information et de la communication
Arrêté du 23/02/98 relatif aux prescriptions générales ...
" Annexe III : Prescriptions faisant l'objet de contrôles périodiques"
(Arrêté du 17 juillet 2008, article 1er)
Le contrôle prévu au point 1. 8 de l'annexe I porte sur les dispositions suivantes (les points mentionnés font référence à l'annexe I ) :
1. Dispositions générales
1. 4. Dossier installation classée
L'exploitant doit établir et tenir à jour un dossier comportant...
Date: 2017-07-03 23:52:45
Thèmes liés : direction generale de l information et de la communication / direction de la communication et de l information / affichage code d travail
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